Preter son appartement a un ami

Question

Bonjour à tous et a toutes, et surtout bonne année.

J'ai une question vis a vis du prêt d'appartement a un ami. 
Je déménage le 14 avril 2010 pour Montreal mais seulement pour 1 année. En attendant je désire prêter mon appartement a un ami qui en a marre d'être chez ses parents. Seulement voila, la condition pour que je lui laisse l'appartement est qu'il conserve la femme de ménage qui va avec et qui par la même occasion lui permettra une déduction fiscal.
Peut-il oui ou non occuper mon appartement à titre gratuit et faire sa déclaration d'impôts en stipulant qu'il habite dans mon appartement a titre gracieux et faire la déduction fiscal ?
Si non qu'est ce que j'encoure et qu'encoure t'il ?

J'espere avoir été assez clair pour avoir une réponse :) et merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Alors là, il vaudrait mieux se renseigner aux impôts. Normalement le fait de payer ou non un loyer est indépendant du chèque CESU, et si votre ami est imposable, il se peut très bien qu'il ait malgré tout droit à la déduction fiscale. Mais il ne faudrait pas que ça tombe sur un employé trop scrupuleux et qui cherche des histoires.

Enfin, je ne crois pas, car le fait de payer un loyer ou non, les impôts ne le demandent pas et n'en tiennent nullement compte.

La seule crainte que j'aurais c'est que l'ami en question se trouve bien, et vous dise "j'y suis, j'y reste" cela s'est déjà vu. Et pour sortir un occupant d'un logement, ce n'est pas toujours facile, surtout s'il est de mauvaise foi.

J'ai comme l'impression que vous êtes propriétaire de ce logement, me trompe-je ???

Vous avez intérêt à bien le connaitre cet ami...
Ceci dit, il devrait payer la taxe d'habitation pour l'année où il sera dans le logement au 1er janvier. Et normalement, il devrait payer les charges de copropriété et E.D.F.

ouf · Answer

Je suis en effet propriétaire du logement. Et en effet je connais tres bien cet ami :) En ce qui concerne les taxe il ne les payera pas, c'est moi qui payerai la taxe d'habitation et la taxe fonciere. Lui paye juste les charges styles EDF etc ...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si sur sa déclaration d'impôts à la case : votre adresse au premier janvier, il marque l'adresse de votre logement, automatiquement, il recevra la TH.

ouf · Answer

Je vous remercie pour vos reponses a tous. Et encore bonne année

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