APPRENTI et APL

Rockinsquat1 - 11 janv. 2010 à 19:04
 erf1551 - 27 janv. 2010 à 13:40
Bonjour,

je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis le 28/09/2009.

Je souhaiterais savoir si je peux légitimement bénéficier des apl concernant mon logement étant donné l'ambiguité entourant le sujet?

Je perçois actuellement un salaire correspondant à 61% du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) soit 1313.85€ brut et 1295.63 "net à payer" sur mon bulletin de paie. La différence résultant de ma cotisation à la mutuelle de ma société.

Voici le montant de mes précédents avis d'imposition :
- avis d'IR 2007 (sur les revenus de l'année 2006) = 6284 €
- avis d'IR 2008 (sur les revenus de l'année 2007) = 5118 €
- avis d'IR 2009 (sur les revenus de l'année 2008) = 4710 €

J'ai emmenagé dans mon appartement le 15/10/2009 et fais une demande d'APL auprès de la CAF de la Haute-Garonne (31) puisque j'habite à Toulouse.
Lors de ma demande j'ai rempli le formulaire où j'ai inscris être apprenti, j'ai effectué une déclaration de revenus pour 2008. J'ai alors reçu un courrier queqlues semaines plus tard m'invitant à leur fournir mon bulletin de salaire d'octobre 2009 ; ce que j'ai fais. Pour l'instant aucune réponse deleur part.

Ma question est multiple :

"En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC". Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15 852 € pour l’imposition des revenus de 2008.
1) je devrais donc déclarer 0€ de revenus pour mon imposition, dois-je donc déclarer 0€ de revenus à la case "revenus" pour la CAF?
2) puis-je opter pour le statut d'étudiant et non d'apprenti, étant donné mon double statut, et ne déclarer aucun revenu?

Merci à ceux qui m'auront lu, j'espère avoir été aussi clair que possible. En l'attente d'une réponse pouvant m'aider..

1 réponse

Bonjour,
Je suis apprenti depuis plus de 2 ans et jusque là aucun problème pour toucher les apl (je gagnais - de 1200 euros).
Je gagne maintenant près de 1400 euros, mon dossier est en cours de traitement. J'attends leur réponse...
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