Oppoistion sur assurance-décès
atao
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patal34 -
patal34 -
Bonjour,
Suite au décès de son mari, son épouse est bééficiaire d'une assurance-décès souscrite auprès d'une banque mais celle-ci veut - au moyen du capital à verser - combler un compte débiteur ouvert au nom des deux époux: peut-elle pratiquer légalement cette opération sans discussion possible?
Merci à l'avance.
Suite au décès de son mari, son épouse est bééficiaire d'une assurance-décès souscrite auprès d'une banque mais celle-ci veut - au moyen du capital à verser - combler un compte débiteur ouvert au nom des deux époux: peut-elle pratiquer légalement cette opération sans discussion possible?
Merci à l'avance.
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1 réponse
Bonjour,
tout dépend le contrat!!
S'il s'agit d'un contrat décés en couverture d'une créance la banque à tout à fait le droit puisque la clause bénéficiaire est "la banque à hauteur des engagements puis le beneficicaire"
Sinon, ils n'ont pas le droit...
Par contre, si le compte est aux deux noms, l'epouse rete redevable de la moitié des sommes dues,le reste tombant dans le passif de la succession
tout dépend le contrat!!
S'il s'agit d'un contrat décés en couverture d'une créance la banque à tout à fait le droit puisque la clause bénéficiaire est "la banque à hauteur des engagements puis le beneficicaire"
Sinon, ils n'ont pas le droit...
Par contre, si le compte est aux deux noms, l'epouse rete redevable de la moitié des sommes dues,le reste tombant dans le passif de la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...