PV pour stationnement handicapés Résolu/Fermé

Question

Bonjour, ce matin en me réveillant j'ai découvert sur mon pare brise un joli papier avec une somme de 135euros a donner pour stationnement sur place GIG/GIC. Je reconnais mon infraction malheureusement losque je suis rentrer chez moi cette nuit (je sortais du commissariat, étant témoin d'une agression physique sur une amie, la temps d'aller à l'hopital, et d'aller porter plainte je suis sortie à 1h du matin), n'ayant plus de place devant chez moi je me suis mise sur cette place me disant que rien n'arriverait. maintenant je voudrais avoir plus de renseignements sur le faites que j'habite dans le logement handicapé dont la place devant chez moi est destinée, mais n'étant pas moi même handicapé, l'OPDHLM 77 m'a comme même loué ce logement. Maintenant je voudrais savoir si je peux contesterr cette infraction sachant que sur mes papiers de location il est bien inscrit que j'occupe cet appartement? 
Pourriez-vous m'aider pour savoir si je dois payer cette infraction et comment puis-je la contester?

Merci d'avance

chacha76620 · Accepted Answer

bonjour vous pouvez toujours apelez la tresorerie publique pour vous renseigner mais je ne pense pas qu il pourront vous annuler l amande car pour se garer sur une place handicapée il faut avoir dans sa voiture et bien en vue l autorisation pour se garer a cet endroit. sans ca malheuresement vous avez peu de chance de passer a coté.

tof51430 · Answer

bonjour,
Ce n'est pas le Trésor Public qui est compétent pour annuler ce PV mais le Commissariat de Police.A mon avis, n'espérez pas obtenir l'annulation de ce PV . En effet, pour pouvoir occuper ces emplacements, il faut que vous soyez possesseur de la carte de stationnement handicapé qui s'obtient si on est handicapé à 80% et plus.Si vous n'êtes pas dans ce cas, réglez cette amende, qui, malheureusement pour vous, est totalement méritée, désolé de vous le dire.

rodolphe · Answer

Si  c'est un emplacement de stationnement sur la voie publique votre logement HLM ne vous confère aucun droit sur le stationnement... y compris sur celui réservé aux handicapés...

Cette place est destinée aux handicapés en général, pas à handicapé qui résiderait à tel endroit en particulier...

Vous pouvez toujours écrire à l'OMP (officier du ministère public) mais sur le fond cela ne tient pas ...

PV pour stationnement handicapés

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