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Question

Bonjour,
Notre fille nous a dérobé de l'argent sur plusieur de nos compte en utilisant de faux document d'autorisation de pélévement avec photocopie de livret de famille et carte d'identité. Sachant qu'elle n'avait pas procuration sur nos compte, nous avons envoyé une lettre recommandé au responsable d'agence de la banque et à sont siege.Cela fait maintemant 2 mois et mis a par un "on a pas le tamps de sans occuper pour l'instant" rien ne ce passe. Comment pouvons nous faire avancer les choses pour obtenir dédommagement, et qui doit payer ? 
Merci de vos réponces.

Gerard · Answer

Pour que je puisse vous apporter une réponse : quel est le montant total des sommes détournées ?

Chocolat44 · Answer

bonjour,
Suite à votre courrier recommandé, il convient de prendre rendez-vous avec le directeur de l'agence pour clarifier cette situaion.
Bien cordialement.

flazien · Answer

1500 € pour nous et 2000€ pour sont frere.
Lors du rendez vous avec le banquier, quelle discourt avoir, car qui/quoi pourrais nous remboursé ?

Gerard · Answer

Dans ce genre de dossier et après un tel délai, le RDV avec un directeur d'agence dépourvu de pouvoir de décision dans ce cas de figure ne servira à rien : "je vais faire remonter ...".
Je vous donne mon opinion ce soir quant à la marche à suivre.

Gerard · Answer

Dans ce type de dossier et devant le mutisme de la banque je recommande aux personnes que je conseille les deux étapes suivantes
 - une lettre RAR de mise en demeure  adressée au siège de la banque (le terme "mise en demeure", un rappel de votre demande, une date au plus tard de réponse, l'information de votre volonté  de saisir la justice civile  en cas de refus ou d'absence de réponse.)
Si votre fils, également  lésé, est mineur une seule lettre, si celui-ci est majeur deux courriers.
- ensuite  au terme du délai saisine du juge de proximité concerné (*)  (même chose une ou deux saisine selon l’âge de votre fils). 
Cette saisine s’effectue auprès du greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel se situe votre domicile (rechercher sur internet « tribunal d’instance » puis votre code postal sur le site trouvé  ),
Cette saisine est gratuite et vous n’avez pas besoin d’avocat.
Vous pouvez trouver les imprimés de saisine et la notice explicative sur internet  en saisissant « cerfa 12285 » et « cerfa 50808 » 
Le juge convoquera les deux parties, vous n’aurez donc pas à faire  de signification au  défendeur (la banque)  par voie d’huissier.
Il s’agit d’une justice proche du citoyen et attentive au consommateur  et, selon mon expérience, de bon niveau malgré ce qui a pu être dit (un peu corporativement d’ailleurs, car ces juges ne sont pas issu de l’ENM)
Imprimez les imprimés CERFA indiqués ci-dessus  vous constaterez la simplicité de la procèdure.
Et souvent cela s’arrête avant l’audience !
Si vous allez jusqu’à cette saine n’oubliez pas pour éviter un report d’audience (ça ne rate pas !..) d’adresser la copie du dossier de saisine et des pièces jointes à la partie adverse (« conformément  à l’article 15 du Code de procédure civile »).
A votre disposition.
Cordialement.
(*) litiges  inférieurs ou égaux à 4.000 euros.

flazien · Answer

Merci bien pour cette réponce détaillé, et qui convient à mes attentes.
Dernieres petite question.
La banque est bien dans son tord ?
Qui/quoi pourrais nous rembousser ?

Gerard · Answer

La banque est totalement dans son tort elle ne doit pas accepter d'effectuer des opérations sur ordre d'une personne non mandataire.

Certes, on ne peut tout vérifier mais on prend un risque et il faut l'assumer.
Votre banque le sait.

C’est pour cela qu'il ne faut pas hésiter et éviter de discuter avec des agents qui ne peuvent que conduire à allonger les délais.

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