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11 réponses
en principe non en sortant de chez lui mais en voiture sur le trajet pour se rendre au travail la oui
Je pense qu'à partir du moment où il sort de chez lui pour aller au travail, on peut considérer qu'il est sur le trajet non ? Car si ce n'était pour aller travailler, il se serait peut être pas du tout sorti et n'aurait pas eu d'accident.
D'un autre côté, je ne serait pas étonné que les assurances cherchent à pinailler sur le fait qu'il n'était pas tout fait encore sorti de sa propriété...
D'un autre côté, je ne serait pas étonné que les assurances cherchent à pinailler sur le fait qu'il n'était pas tout fait encore sorti de sa propriété...
Merci pour vos réponses, mon père utilise son véhicule pour se rendre à son travail.
Est-ce qu'il y a une distance minimum entre le domicile et le lieu de l'accident de
trajet?
Est-ce qu'il y a une distance minimum entre le domicile et le lieu de l'accident de
trajet?
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Bonjour cémoy,
L'employeur ne conteste pas, mais la notification de l'accident de trajet est dans un délai de 30 jours après la réception de la déclaration de l'accident.
Donc tant que vous n'avez pas la confirmation de l'accident, vous ne pouvez pas avoir la certitude que la caisse
d'assurance maladie ne va pas le contester.
Si l'employeur ne conteste pas l'accident, est il possible que la caisse d'assurance maladie le conteste?
L'employeur ne conteste pas, mais la notification de l'accident de trajet est dans un délai de 30 jours après la réception de la déclaration de l'accident.
Donc tant que vous n'avez pas la confirmation de l'accident, vous ne pouvez pas avoir la certitude que la caisse
d'assurance maladie ne va pas le contester.
Si l'employeur ne conteste pas l'accident, est il possible que la caisse d'assurance maladie le conteste?
y'a-t-il des témoins ?
y'a-t-il eu intervention de la police ou des pompiers...
y-a-t-il un arrêt de travail ?
y'a-t-il eu intervention de la police ou des pompiers...
y-a-t-il un arrêt de travail ?
Oui, il y a un arrêt de travail.
Il n'y a pas eu de témoin direct, mais c'est son employeur averti qui l'a emmené aux urgences.
Il n'y a pas eu de témoin direct, mais c'est son employeur averti qui l'a emmené aux urgences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...