CAPITAL DECES MUTUELLE ENTRE-TIL DANS UNE SUC

NAT - 8 janv. 2010 à 15:57
 GSILLY - 18 janv. 2010 à 08:46
Bonjour,

Nous sommes trois soeurs et venons de perdre notre derniere tante, qui avez souscrit avec sa mutuelle un capital décés.
Elle n'avait pas désigne de beneficiaire.
Elle était à la retraite de la Fonction Publique et avait des dettes.

Nous souhaiterions faire une renonciation à succession.
Mais nous voudrions savoir si le Capital décés fait partie de la succession ou si nous pouvons toucher ce capital
décés afin de régler les frais d'obsèque.

1 réponse

Bonjour
D'une manière générale, les capitaux décès souscrits dans des organismes (Mutuelle- Assurance...) ne rentrent pas dans la succession. Il s'agit d'une prestation versée en contre-partie d'une cotisation qui a été versée à cet effet.
Quant au bénéficiaire ce ce capital, tout dépend de ce prévoyait ce contrat. Il est donc préférable de vous renseigner directement à cette mutuelle.
Salutations.
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