A voir également:
- CAPITAL DECES MUTUELLE ENTRE-TIL DANS UNE SUC
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Forum capital décès pro btp - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
D'une manière générale, les capitaux décès souscrits dans des organismes (Mutuelle- Assurance...) ne rentrent pas dans la succession. Il s'agit d'une prestation versée en contre-partie d'une cotisation qui a été versée à cet effet.
Quant au bénéficiaire ce ce capital, tout dépend de ce prévoyait ce contrat. Il est donc préférable de vous renseigner directement à cette mutuelle.
Salutations.
D'une manière générale, les capitaux décès souscrits dans des organismes (Mutuelle- Assurance...) ne rentrent pas dans la succession. Il s'agit d'une prestation versée en contre-partie d'une cotisation qui a été versée à cet effet.
Quant au bénéficiaire ce ce capital, tout dépend de ce prévoyait ce contrat. Il est donc préférable de vous renseigner directement à cette mutuelle.
Salutations.