Refus d'heritage que doit on payer comme dett
isabella
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isabella -
isabella -
Bonjour,
mon pere a un cancer non soignable , on ne se parle plus depuis 30 ans
il est divorce de ma mere qui est decedee, il s'est remis avec une dame sans se marier et a 3 enfants qu'il n'a pas reconnu donc les enfant ne porte pas son nom
ma soeur et moi portont son nom
je sais qu'il n'a pas son domicile avec sa compagne et il est bourre de dettes
ma soeur et moi avons des enfants et voulons renoncer a l'heritage pour renoncer aux dettes
ma question est .... que devrons nous payer? quelle obligations avons nous? merci d'avance pour vos reponses
mon pere a un cancer non soignable , on ne se parle plus depuis 30 ans
il est divorce de ma mere qui est decedee, il s'est remis avec une dame sans se marier et a 3 enfants qu'il n'a pas reconnu donc les enfant ne porte pas son nom
ma soeur et moi portont son nom
je sais qu'il n'a pas son domicile avec sa compagne et il est bourre de dettes
ma soeur et moi avons des enfants et voulons renoncer a l'heritage pour renoncer aux dettes
ma question est .... que devrons nous payer? quelle obligations avons nous? merci d'avance pour vos reponses
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- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Consommation
9 réponses
Bonjour,
trois solutions s'offrent à vous :
Extrait : La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net (anciennement « sous bénéfice d'inventaire ») et la renonciation
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
- 1 acceptation pure et simple : vous payez les dettes même sur vos biens personnels.
- 2 acceptation "sous bénéfice d'inventaire" : vous ne payez les dettes qu'avec l'actif de la succession (vos biens personnels ne sont pas engagés)
- 3 renonciation (vous êtes réputées ne jamais avoir été ses héritières)
Dans le cas de la renonciation, le notaire s'adressera ensuite à vos propre héritiers... ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il n'y ai plus d'héritiers vivants. Voir : Succession : qui sont les héritiers
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Petite disgression : ce n'est pas parce que les enfants ne portent pas son nom, qu'ils n'ont pas étés reconnus par lui. Vous le verrez bien lorsque la succession se fera.
En ce qui concerne les droits de succession, veuillez lire le lien joint :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Espérant que mes réponses vous éclairerons...
Cordialement
trois solutions s'offrent à vous :
Extrait : La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net (anciennement « sous bénéfice d'inventaire ») et la renonciation
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
- 1 acceptation pure et simple : vous payez les dettes même sur vos biens personnels.
- 2 acceptation "sous bénéfice d'inventaire" : vous ne payez les dettes qu'avec l'actif de la succession (vos biens personnels ne sont pas engagés)
- 3 renonciation (vous êtes réputées ne jamais avoir été ses héritières)
Dans le cas de la renonciation, le notaire s'adressera ensuite à vos propre héritiers... ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il n'y ai plus d'héritiers vivants. Voir : Succession : qui sont les héritiers
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Petite disgression : ce n'est pas parce que les enfants ne portent pas son nom, qu'ils n'ont pas étés reconnus par lui. Vous le verrez bien lorsque la succession se fera.
En ce qui concerne les droits de succession, veuillez lire le lien joint :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Espérant que mes réponses vous éclairerons...
Cordialement
une succession ne peut etre ouverte qu'a la demande des heritiers.
si vous n'en faite pas la demande elle ne sera pas ouverte.
si d'autres héritiers demande l'ouverture vous pouvez comme dit cécile opter pour 1, 2 ou 3.
de toute façon vous n'avez aucune obligation de payer.
si vous n'en faite pas la demande elle ne sera pas ouverte.
si d'autres héritiers demande l'ouverture vous pouvez comme dit cécile opter pour 1, 2 ou 3.
de toute façon vous n'avez aucune obligation de payer.
:)
Je compléterais Newton en disant qu'elle sera ouverte à la demande des héritiers quand votre père sera décédé...Pas avant !
Cordialement
Je compléterais Newton en disant qu'elle sera ouverte à la demande des héritiers quand votre père sera décédé...Pas avant !
Cordialement
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