Renovation habitation en zone agricole

Lucien F - 8 janv. 2010 à 13:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 janv. 2010 à 14:11
Bonjour,

Je souhaite rénover une vieille maison (anterieur à 1826) faisant partie d'un corps de ferme.

Cette maison (équipé d'un evier et d'une cheminee) n'est plus habité depuis 40ans car une autre habitation à été créée en 1950 dans le même corps de ferme en U.

Etant en zone agricole, la mairie me dit que c'est un changement de destination et ce fait je ne peut pas réparer cette maison car il existe déja une maison sur l'exploitation agricole (en fait 3 maisons: 1 de la ferme utilisé par l'exploitant agricole actuel et 2 neuves à proximité (1pour mes parents ancien exploitant et 1 pour mon frère 2ème exploitant actuel).

Cette maison tombe en ruine (le toit s'est effondré) car n'étant plus utilisée depuis 10 ans par l'exploitation agricole (utilisée pendant 30ans comme grenier et poulaillier), Mes frères exploitants ne s'opposent pas à la rénovation.

Est ce réellement un changement de destination ? (la maison ayant une cheminée, un evier)

Merci pour votre aide
ps/ le notaire me dit de ne rien demander car c'est une maison!!

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
8 janv. 2010 à 14:11
Bonjour, vous êtes en droit de réparer votrer bien, et le maire ne puis vous l'interdire, c'est votre patrimoine et celui de vos héritiers, alors faites une première DP déclaration préalable pour "réparation de toiture et mise hors d'eau", s'il y avait un refus , ce qui m'étonnerai vous pourriez ester au TA.
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