Renovation habitation en zone agricole
Lucien F
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8 janv. 2010 à 13:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 8 janv. 2010 à 14:11
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soleilen73
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8 janv. 2010 à 14:11
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Bonjour, vous êtes en droit de réparer votrer bien, et le maire ne puis vous l'interdire, c'est votre patrimoine et celui de vos héritiers, alors faites une première DP déclaration préalable pour "réparation de toiture et mise hors d'eau", s'il y avait un refus , ce qui m'étonnerai vous pourriez ester au TA.