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Accident voiture de fonction

alexangeh -  
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour, j'ai eu un accident avec ma voiture de fonction sur la neige et mon employeur veut me faire payer la franchise, en a t-il le droit merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre 62
 
A priori oui mais il doit se referer au moins à une note interne ou procedure de deplacement mise à votre connaissance au préalable.

A votre disposition.
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