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1 réponse
A mon sens, vous ne risquez rien
- si vous le faites avec humour,
- si vous respectez la prescription contenue à l'article 10 de la loi 91-32 du 10.01.1991 (qui a ajouté un article L 18 au Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme !)
« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
Bonne soirée ce jour là !
PS : c’est où ?
- si vous le faites avec humour,
- si vous respectez la prescription contenue à l'article 10 de la loi 91-32 du 10.01.1991 (qui a ajouté un article L 18 au Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme !)
« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
Bonne soirée ce jour là !
PS : c’est où ?
gp
Merci! l'évènement se passe au st-maurice à Repentigny
La législation juridique et financière évolue en permanence...