A voir également:
- Publicité concernant l'alcool
- Limite alcool espagne - Guide
- Convocation affaire vous concernant motif - Guide
- Accident avec alcool sans blessé forum ✓ - Forum Consommation
- 1 mois sans alcool gamma gt - Forum Automobile
- Limite achat alcool supermarché - Forum Consommation
1 réponse
A mon sens, vous ne risquez rien
- si vous le faites avec humour,
- si vous respectez la prescription contenue à l'article 10 de la loi 91-32 du 10.01.1991 (qui a ajouté un article L 18 au Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme !)
« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
Bonne soirée ce jour là !
PS : c’est où ?
- si vous le faites avec humour,
- si vous respectez la prescription contenue à l'article 10 de la loi 91-32 du 10.01.1991 (qui a ajouté un article L 18 au Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme !)
« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »
Bonne soirée ce jour là !
PS : c’est où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2010 à 20:46