Peine encourue pr escroquerie
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axellerol
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Bonjour,
je voulais savoir quel sont les peines encourue suite a plainte pr escroquerie ( 300€ ) ?
je voulais savoir quel sont les peines encourue suite a plainte pr escroquerie ( 300€ ) ?
1 réponse
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Les peines encourues pour escroquerie
Personnes physiques : 5 ans d'emprisonnement, 375.000 € d'amende et interdiction ou confiscation de certains droits.
Personnes morales : amende multipliée par 5 et peines prévues à l'article 131-39 du code pénal.
La tentative est punissable des mêmes peines (art. 313-3).
Prescription : 3 ans à compter du jour de la remise de la chose convoitée.-
bonjour je me permet de vous envoyer ce mail pour savoir si les peines notées ci dessus sont elles aussi valables pour une escroquerie venant du BENIN ou pas car je me suis fais arnaquer de 3040.20 euros car javais demandé a un preteur d'argent un pret en france et biensur jamais vu la couleur. Pourriez-vous m'informer s'il vous plait merci
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Bonjour petitange ,
Vous devriez savoir que ce qui "vient" d'Afrique ( Benin, Cote d'Ivoire) est dans 99% des cas une arnaque. Je pense que vous ne faites pas partie du 1% restant.
Pour ce qui est de la plainte, vous n'avez aucune chance car l'identité qui vous aura été donnée est certainement fausse. Vous etes tombée sur un reseau ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...