avenant bail de location

Question

Bonjour,

Je viens de me séparer de ma "copine" alors que nous habitions ensemble, la bail de location était donc établie à nos deux noms. Nous avons donc envoyé une lettre avec AR pour demander de faire un avenant au bail en supprimant mon ex et en indiquant que je gardais bien l'appartement tout seul. Seulement mon agence me dit que c'est impossible, que depuis juillet 2009 une loi interdit de faire un avenant au bail, et que je dois donc refaire un dossier de location, redonner tout les documents et que cela va me couter 180€.

Mes questions sont donc les suivantes, est ce que cette loi existe réellement? Si oui n'y a t'il aucune  façon d'y "échapper" Si rien n'indique que tout cela est vrai j'amairais bien avoir la référence de l'article que je puisse faire valoir mes droits.

En vous remerciant cordialement.

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
il n'y a à ma connaissance aucune loi de ce type, ou alors j'ai très mal suivi les dernières lois votées.

angelsam · Answer

Je ne connais pas de loi qui interdise cela, mais je n'en connais pas non plus qui oblige l'agence a modifier le bail.

Igor1 · Answer

Re, 
il s'agit surtout dans ce cas pour l'agence de se ramasser 180 euros, ce tarif m'est familier dans un certain type d'agence.

almeida · Answer

Ok merci pour vos réponses qui vont dans le sens ou je l'entendais déjà, l'agence en question est Tagérim (un peu de pub ne leur fera pas de mal) 

Par contre angelsam tu me dit qu'il n'y a rien qui les obliges à modifier le bail, dans ce cas la si mon ex ne veut absolument plus être notifié dessus, je n'ai d'autre choix que d'accepter? Et autres question si je ne fais rien, si je laisse courir, l'agence ne peut pas m'expulser tant que je paie mon loyer non?

blux · Answer

Salut,

demande les références de la loi à ton agence, pour voir...

angelsam · Answer

Vous etes titulaire d'un droit de bail. On ne peut pas vous le retirer du moment que remplissez vos obligations et que vous respectez les textes de lois.

J'ai le même avis que igor1 , c'est un moyen de ramasser de l'argent sans trop se fatiguer.

Je rajouterai que votre bail comporte surement une clause de solidarité, d'ou l'interet pour l'agence de garder votre ex amie sur le bail. Elle reste redevable des loyers même si elle n'y habite plus en cas de défaillance de votre part.

stevelongwy · Answer

il s'agit ni plus ni moins de renseigner le loueur ... agence ou non, de savoir si toi tout seul tu sera solvable envers ton loyer.
une location a deux, avec deux revenus au moment de ton bail, c'est une chose, mais tu te retrouve seul et donc cela reste normal !!! 
par contre les 180€ c'est abusé je te l'accorde ... frais d'agence bien voyons !!!

blux · Answer

Y-a-t'il une clause de solidarité dans ce contrat ?

J'avais déjà fait des recherches à l'époque pour répondre à ce cas :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4279074-un-colocataire-s-en-va-tous-doivent-partir

Il y a sans doute des informations que l'on peut récupérer...

marmenard · Answer

Bonjour 
Publicité TAGERIM  vous en trouverez bien d'autres avec Google
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4177275-tagerim-nice

Avenant bail de location

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters