Taxe foncière passée en ordures ménagères

Adrienne27 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue un garage et tous les an mon propriétaire fait passer le Taxe Foncier en Ordure Ménagères. Il n'y a pas de ramassage d'ordure pour un garage. Le garage faite partir d'un lot de 8 garage Est-elle le droit de faire ça?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Oui c'est normal. Un parking est soumis aux taxes foncières et la TEOM est récupérable sur le locataire.
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