Modifier les DVH après l'ONC

Question

Bonjour,

Je suis séparé depuis bientôt deux ans et l'ONC a eu lieu il y a un an et demi. L'ordonnance prévoit des DVH 1er, 3e, 5e week-ends du mois + un mardi soir sur deux et la moitié des vacances scolaires avec mon fils de onze ans (neuf à l'époque), à charge pour moi d'aller le chercher et le reconduire à son domicile, ce que j'ai fait tant que nos résidences étaient proches.

Lors de l'audience, mon épouse avait parlé au JAF de son intention de retourner vivre près de sa famille à 600 km d'ici (ce qu'elle a fait depuis cet été). Elle m'en avait prévenu aussi dès mon annonce de mon intention de divorcer.

L'ONC ordonnait également une médiation, qui n'a malheureusement pas abouti à grand-chose. Le "contrat" constate que nous n'avons pu nous mettre d'accord sur de nouvelles modalités de DVH et que nous nous en remettons au JAF sur ce point.

Je tente en vain depuis la rentrée de faire accepter à l'amiable des modifications des DVH à ma future ex-épouse, elle s'obstine à ne pas bouger de l'ONC : or déjà les mardis soirs sont exclus de fait, mais de plus elle refuse de conduire mon enfant à l'aéroport (distant de 50km de son nouveau domicile) pour qu'il vienne en avion jusque chez moi, si bien que je dois exercer mon DVH dans un hôtel - hôtel que je dois d'ailleurs libérer le dimanche midi...) et qu'au lieu qu'il puisse débuter les vendredi soirs, je ne peux être auprès de mon fils que le samedi midi, le temps d'aller là-bas en train + taxi (pas le temps d'y aller en sortant du bureau le vendredi et encore moins d'y être à 19 h. !!

Bref, les DVH de l'ONC ne sont de fait pas strictement applicables. 

Je comptais bien sur la requête en divorce que mon avocate va déposer ces jours-ci pour obtenir du JAF ce que mon épouse me refuse (un peu moins de we, plus de vacances scolaires et déplacements de mon fils en avion pour venir chez moi) mais mon avocate n'est pas très encourageante : elle va intégrer ma demande mais me dit que les JAF ont tendance à proroger les mesures provisoires et que l'argument recevable donné par la partie adverse est que mon épouse ayant mentionné au JAF son intention de déménager (et à moi aussi) celui-ci en a tenu compte en fixant les DVH. (Je précise que l'ONC n'en parle à aucun moment, ni directement ni indirectement).

Pensez-vous également que je n'ai pas grand-chose à espérer ?

lola · Accepted Answer

Bonjour, 
il ne faut pas te décourager. Je pense contrairement à ce que dit ton avocate que le Jaf a fixé les modalités de vie de ton enfant à partir de la situation de chacun d'entre vous au moment du jugement. En général, ils prend en compte les changements de situation et tu peux donc demander à ce que le droit de visite soit révisé suivant des modalités que tu peux effectivement exercer. Tu peux aussi demander à ce que la mère prenne en charge une partie des trajets bien qu'en général ce soit le parent qui a le droit de visite qui en a la charge.
Les éléments que tu donnes dans ton message laissent penser que le conflit lié à la séparation n'est pas résolu, ce dont témoigne l'échec de la médiation et son refus de l'amener à l'aéroport.
Tu ne dis pas ce que ton fils pense de la situation et de la position de sa mère ?

bardol76 · Answer

demandez à votre avocat de faire une nouvelle demande en ce sens afin de modifier l'ONC sur ce point uniquement, il me semble que le nomme cela procédure d'incident.

lola · Answer

Si tu ne veux pas entrer en conflit avec la mère de ton fils, qui ne fait pas encore la différence entre la relation de couple et le lien parental, il faut peut-être que tu renonces pour l'instant aux week-end et que tu demandes à avoir ton fils sur des périodes plus longues (par exemple totalité des vacances de la toussaint et moitié des autres vacances) suivant tes disponibilités. Tu pourras ainsi ramener ton fils chez toi et l'accueillir dans de meilleures conditions.
Je pense que tu eux discuter avec lui de la situation non pas pour dire du mal de sa mère ou des choix qu'elle a fait mais pour dire ce que tu ressens du fait de son éloignement et expliquer les difficultés qui sont les tiennes à assumer ton droit de visite tel qu'il était auparavant.
Surtout ne te décourages pas car les décisions du jaf sont provisoires et peuvent être modifiées lorsque les situations changent. Ton fils en grandissant pourra dire à sa mère qu'il veut te voir plus souvent ou même demander à vivre avec toi.

veve73 · Answer

nous avons vécu la meme situation ,la mere refusais d'emmener les enfants a l'aeroport,ce n'etait stipuler dans le jugement!!
ns avons du faire appel de la decision et un ans et demi apres le juge lui a imposer 'accompagner ces enfants a l"aeroport a sa charge !!! 

il ne faut pas baisser les bras !! croyez moi !! ca vaut le coup !!

corine2254 · Answer

Bonjour : Partez gagnant ! le JAF n'est pas un ogre et agit dans l'intérêt des enfants. Vous n'avez strictement rien à perdre à demander un aménagement des mesures prises lors de l'ONC. En loccurence, mise à part le fait qu'à prioiri, votre femme ne met pas beaucoup de bonne volonté... il n'y a pas de faute de sa part au sens juridique du terme. Donc pour moi, il serait judicieux de ne pas "attaquer" votre femme mais plutôt d'exposer votre situation, votre volonté de continuer à entretenir régulièrement des relations avec votre enfant qui est jeune et a besoin de vous.

veve73 · Answer

biensur corine a raison aussi !! mais il FAUT faire modifier le jugement ,il faut que se soit ecrie avec se genre de personne!!! sinon elle va le mener par le bout du  nez!!! 
alors faire appel me semble indispansable!!!

Lucas · Answer

Je suis donc décidé à demander la modification au JAF, il ne me reste plus qu'à savoir quelle est la procédure car je n'ai jamais fait ça. Je ne sais déjà pas si c'est au JAF qui a signé l'ONC ou si je dois m'adresser à celui dont dépend le domicile de mon ex-future-épouse et notre enfant…

veve73 · Answer

ecrivez deja a celui qui a juger !

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