Convocation au commissariat permis invalidé

ulud - 7 janv. 2010 à 11:37
 ulud - 12 janv. 2010 à 10:51
Bonjour,
mon permis de conduire a été invalidé fin Mai 2009 pour solde de point nul. Suite à ça, j'ai attaqué cette décision devant le Tribunal Administratif, une procédure est donc en cours, mais cela ne me dégage en rien de l'obligation de rendre ce permis en préfecture.
Cependant, étant parti en vacances juste après et ayant oublié un peu le sujet puisque je n'ai pas vraiment besoin de ma voiture, je n'ai pas rendu mon permis. J'ai été relancé 2 fois par lettre simple par mon commissariat.
Il y a peu de temps, je reçois une 3eme convocations par lettre simple ou ils me demandent de venir pour "affaire vous concernant, permis de conduire", "dernière convocation avant de venir vous chercher".
Je comprend totalement. Par contre, si je vais effectivement rendre mon permis à cette 3eme convocation, vont-ils procéder à une garde à vue? à une comparution immédiate devnat le juge pour non restitution de permis? à une convocation devant le tribunal? le peuvent ils?
Je rappelle que les convocations ont été envoyées en lettre simple.
merci pour vos éclairages/expériences vécues/conseils

3 réponses

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pas d'avis, de conseils, ou d'expériences vécues?
merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 janv. 2010 à 15:46
Bonjour ,

Pourquoi vous placer en garde a vue ? Allez-y et rendez simplement votre permis. Vous pourrez toujours expliquer le pourquoi de votre "inertie".
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ben il me semble que la non restitution de permis de conduire est passible de 2ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende....donc je me pose la question légitimement. ceci dit, je n'ai pas commis de crime, c'est sur. mais malgré mes explications, ils peuvent très bien me convoquer au tribunal? non?
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