A voir également:
- Compromis de vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Compromis de vente - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Séparation après signature compromis vente - Forum acheter une maison
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
les délais sont fixés avec les conseils du notaire, mais il n'y a aucune obligation de durée maximum ( si ce n'est le raisonnable). S'il s'agit d'une occupation prolongée du bien par le vendeur (mais fixée dans le temps par exemple 1 an), il n'y a pas de soucis, cela peut-être défini dans l'acte de vente définitif qui peut être signé avant la fin de l'occupation.
Pour une durée longue en général le vendeur consent une petite baisse de prix, là encore le notaire pourra vous aider à prendre des décisions raisonnables, et rédigera les clauses nécessaires à votre cas dans l'acte de vente.
Mettez-vous d'accord à l'avance avec votre acheteur, afin d'éviter de perdre des heures dans le bureau du notaire, la rédaction d'un acte est déjà quelque chose de long.
Cordialement.
les délais sont fixés avec les conseils du notaire, mais il n'y a aucune obligation de durée maximum ( si ce n'est le raisonnable). S'il s'agit d'une occupation prolongée du bien par le vendeur (mais fixée dans le temps par exemple 1 an), il n'y a pas de soucis, cela peut-être défini dans l'acte de vente définitif qui peut être signé avant la fin de l'occupation.
Pour une durée longue en général le vendeur consent une petite baisse de prix, là encore le notaire pourra vous aider à prendre des décisions raisonnables, et rédigera les clauses nécessaires à votre cas dans l'acte de vente.
Mettez-vous d'accord à l'avance avec votre acheteur, afin d'éviter de perdre des heures dans le bureau du notaire, la rédaction d'un acte est déjà quelque chose de long.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...