Probleme de garde
daniel
-
6 janv. 2010 à 18:57
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 6 janv. 2010 à 19:52
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tarasouris
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6 janv. 2010 à 19:52
6 janv. 2010 à 19:52
Bonsoir ,
Vous n'allez pas avoir tellement le choix : une fois l'amiable rompu, et à lire le déroulement des choses, il va vous falloir déposer au plus vite une requête auprès du Juge des Affaires Familiales, et, si possible, vous assurer les services d'un avocat .
1) la maman a rompu une résidence alternée, et donc un jugement en s'éloignant du domicile
Code civil, art. 373-2
Vous étiez d'accord et avez donc mis ensemble un mode de garde qui fonctionnait bien .
2) cet amiable ne fonctionne plus, la tension monte et la maman menace de vous enlever la garde telle qu'elle l'a elle-même accordé :
Si vous n'aviez pas été d'accord avec ce départ ou ce mode de garde, vous vous seriez adressé de suite au J.A.F., lequel vous aurait, de la manière dont les jugements sont actuellement rendus, donné la résidence exclusive des enfants de toute façon, avec un D.V.H. à la maman, puisqu'elle était à l'initiative du départ !
Il est grand temps de faire mettre de l'ordre dans tout cela en demandant au J.A.F. de statuer . Le fait que ce soit votre compagne ou pas ( serait-ce son "arrivée " qui provoque le revirement de la maman ? ) qui assume des transports, l'accueil, etc, des enfants, n'a pas à interférer dans tout cela, tout le monde ne travaille pas de 9 h à 16 h et tout foyer s'organise au mieux . De toute façon, cela ne la dérangeait pas lorsque vous avez mis cet accord au point que vous ayez des horaires forcément particuliers ?
Rendez-vous auprès d'un avocat de permanence soit au Tribunal, soit à la Maison de la Justice et du Droit, ou peut-être dans votre Mairie . Prenez-y tous les conseils nécessaires pour lancer votre requête . A moins que, par votre métier, vous n'ayez la possibilité de faire appel directement à l' avocat par votre entreprise ? Faites le rapidement, d'une part parce que les délais sont assez longs ( 2 à 3 mois pour obtenir une audience, au minimum ), ensuite parce que, telle que vous la décrivez, la situation ne va qu'empirer !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n'allez pas avoir tellement le choix : une fois l'amiable rompu, et à lire le déroulement des choses, il va vous falloir déposer au plus vite une requête auprès du Juge des Affaires Familiales, et, si possible, vous assurer les services d'un avocat .
1) la maman a rompu une résidence alternée, et donc un jugement en s'éloignant du domicile
Code civil, art. 373-2
Vous étiez d'accord et avez donc mis ensemble un mode de garde qui fonctionnait bien .
2) cet amiable ne fonctionne plus, la tension monte et la maman menace de vous enlever la garde telle qu'elle l'a elle-même accordé :
Si vous n'aviez pas été d'accord avec ce départ ou ce mode de garde, vous vous seriez adressé de suite au J.A.F., lequel vous aurait, de la manière dont les jugements sont actuellement rendus, donné la résidence exclusive des enfants de toute façon, avec un D.V.H. à la maman, puisqu'elle était à l'initiative du départ !
Il est grand temps de faire mettre de l'ordre dans tout cela en demandant au J.A.F. de statuer . Le fait que ce soit votre compagne ou pas ( serait-ce son "arrivée " qui provoque le revirement de la maman ? ) qui assume des transports, l'accueil, etc, des enfants, n'a pas à interférer dans tout cela, tout le monde ne travaille pas de 9 h à 16 h et tout foyer s'organise au mieux . De toute façon, cela ne la dérangeait pas lorsque vous avez mis cet accord au point que vous ayez des horaires forcément particuliers ?
Rendez-vous auprès d'un avocat de permanence soit au Tribunal, soit à la Maison de la Justice et du Droit, ou peut-être dans votre Mairie . Prenez-y tous les conseils nécessaires pour lancer votre requête . A moins que, par votre métier, vous n'ayez la possibilité de faire appel directement à l' avocat par votre entreprise ? Faites le rapidement, d'une part parce que les délais sont assez longs ( 2 à 3 mois pour obtenir une audience, au minimum ), ensuite parce que, telle que vous la décrivez, la situation ne va qu'empirer !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §