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1 réponse
cela depend de l'actif net de succession et de la valeur du bien donné (au jour de la succession il me semble) qui définissent la quotité disoponible (vs reserve héréditaire).
si la quotité disponible a été dépassée alors les autres enfants peuvent demander le rapport de la donation (même en avance d'hoirie) dans la succession. il restera a l'enfant propriétaire a indemniser les 2 autres.
si la quotité disponible a été dépassée alors les autres enfants peuvent demander le rapport de la donation (même en avance d'hoirie) dans la succession. il restera a l'enfant propriétaire a indemniser les 2 autres.
décue
merci pour votre réponse.
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