Donation famille expert géomètre

Bonjour,
ma grand mere nous donnne un partie de sa parcelle
nous allons faire appel a un geometre expert afin de delimiter et borner notre terrain
puis je connaitre les demarches a suivre apres les travaux du geometre expert
merci

3 réponses

  1. Bonjour,
    Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre lors d'une division de parcelle :
    http://www.geometri.geometre-expert.fr/foncierp3.html
    Cordialement.
    0
    1. re
      merci de votre reponse
      mais je voudrais savoir apres son travail (divison de parcelle plan)
      les demarches a suivre a l urbanisme cadastre notaire...
      merci par avance
      0
      1. Re-
        Oui, tout est dans le doc. joint...
        1) Vous contactez un géomètre et lui expliquez ce que vous voulez ;
        2) Ce dernier effectue les mesures sur le terrain ET les formalités administratives auprès du cadastre ;
        3) Les nouvelles parcelles issues de la division sont identifiées, numérotées par les services du cadastre ;
        4) Tout ceci vous est communiqué ainsi qu'au notaire qui procèdera alors à la donation.

        Mais commencez par le commencement, prenez RDV chez un géomètre avec tous les documents relatifs à cette parcelle. Je ve vois pas trop quoi rajouter...
        Cordialement.
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