Divorce et rupture de bail pour rachat
Bonjour,
Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?
Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?
1 réponse
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ModérateurVous devrez attendre la fin du bail.
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@TeachernanySimple : vous offrez un dédommagement aux locataires (ex : 2 mois de loyer) s'ils acceptent de trouver un autre logement. Mais ils sont totalement libres de refuser/
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@HarrapC'est ce que j'imaginais? Dans ce cas-là, il vaut mieux tout mettre sur papier certainement ? Est-ce au notaire d'établir ce genre de document ? Et est-ce légal ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...