Divorce et rupture de bail pour rachat
Teachernany
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Teachernany -
Teachernany -
Bonjour,
Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?
Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?
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1 réponse
Vous devrez attendre la fin du bail.
Teachernany
On m'a parlé d'arrangement possible avec les locataires. Est-ce possible et de quoi s'agirait-il ?
Harrap
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Teachernany
Simple : vous offrez un dédommagement aux locataires (ex : 2 mois de loyer) s'ils acceptent de trouver un autre logement. Mais ils sont totalement libres de refuser/
Teachernany
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Harrap
C'est ce que j'imaginais? Dans ce cas-là, il vaut mieux tout mettre sur papier certainement ? Est-ce au notaire d'établir ce genre de document ? Et est-ce légal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...