Divorce et rupture de bail pour rachat

Teachernany -  
 Teachernany -
Bonjour,

Je suis sur le point de divorcer. Mon mari et moi avions acheté un appartement avant de nous marier. Nous y habitions, puis nous l'avons mis en location en Mars 2009. Je souhaiterais en racheter le crédit et y habiter. Y a-t-il un moyen légal pour que je puisse rompre le bail avant sa date d'expiration ?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous devrez attendre la fin du bail.
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    1. Teachernany
       
      On m'a parlé d'arrangement possible avec les locataires. Est-ce possible et de quoi s'agirait-il ?
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      1. Harrap > Teachernany
         
        Simple : vous offrez un dédommagement aux locataires (ex : 2 mois de loyer) s'ils acceptent de trouver un autre logement. Mais ils sont totalement libres de refuser/
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      2. Teachernany > Harrap
         
        C'est ce que j'imaginais? Dans ce cas-là, il vaut mieux tout mettre sur papier certainement ? Est-ce au notaire d'établir ce genre de document ? Et est-ce légal ?
        0

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