Exonération de la taxe foncière
Jean-Luc
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison et le notaire me demande de payer 10 douzième de la taxe foncière puique je dois prendre possession des lieux le 1er mars. Or je suis exonéré de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation de par ma condition de handicapé visuel.
Suis-je donc tenu de payer malgré tout? Si non, quelles sont les démarches à engager? Merci.
Je suis sur le point d'acheter une maison et le notaire me demande de payer 10 douzième de la taxe foncière puique je dois prendre possession des lieux le 1er mars. Or je suis exonéré de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation de par ma condition de handicapé visuel.
Suis-je donc tenu de payer malgré tout? Si non, quelles sont les démarches à engager? Merci.
3 réponses
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tout propriétaire paye la taxe fonciere donc vous devrez 10/12 eme de cette taxe a l'ancien proprio c'est logique il ne va pas payez pour vous de plus quand on est handicapé et qu'on les moyens de venir proprio on a les moyens de payer les taxes mais depuis cette année tout sa est rectifier meme les gens au rsa ne sont plus exemptés donc tout le monde paye donc je ne vois pourquoi vous chipotez en plus une decision d'un notaire
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envoyez au notaire photocopie de votre dernier avis de non imposition , ou bien le document qui vous dispense de cette taxe .
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Les impots vous rembourseront si vous etes exonéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...