Puis "renouveler mon bail précaire?
Madame Bio
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Madame Bio -
Madame Bio -
Bonjour,
je suis actuellement a la recherche d'aide précieuses,
En effet, pour aller au plus simple, je suis installée dans une boutique depuis le mois de mai 2007, mon bail "précaire" prend fin au 31 mars 2010. je ne peux apparemment pas le renouveler!! Ma propriétaire ne veux pas me le louer avec un bail commercial, cependant elle n'est pas contre une autre solution. Existe-il des solutions a mon problème ou dois je fermer boutique?
je suis actuellement a la recherche d'aide précieuses,
En effet, pour aller au plus simple, je suis installée dans une boutique depuis le mois de mai 2007, mon bail "précaire" prend fin au 31 mars 2010. je ne peux apparemment pas le renouveler!! Ma propriétaire ne veux pas me le louer avec un bail commercial, cependant elle n'est pas contre une autre solution. Existe-il des solutions a mon problème ou dois je fermer boutique?
A voir également:
- Puis "renouveler mon bail précaire?
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
8 réponses
Bonsoir,
Il y a déjà de multiples réponses concernant ce sujet,
Il faut cependant faire bien la distinction entre un bail précaire et un bail dérogatoire de deux ans, durée maxi.
Est-il possible de renouveler un bail dérogatoire de deux ans, en échappant au statut des baux commerciaux, la réponse est oui, mais sous la réserve expresse, que le locataire après l'expiration du premier bail soit resté dans les lieux et bénéficie alors du statut des baux commerciaux, et alors, renonce expressément au statut des baux commerciaux, la jurisprudence est constante.
Cordialement,
Il y a déjà de multiples réponses concernant ce sujet,
Il faut cependant faire bien la distinction entre un bail précaire et un bail dérogatoire de deux ans, durée maxi.
Est-il possible de renouveler un bail dérogatoire de deux ans, en échappant au statut des baux commerciaux, la réponse est oui, mais sous la réserve expresse, que le locataire après l'expiration du premier bail soit resté dans les lieux et bénéficie alors du statut des baux commerciaux, et alors, renonce expressément au statut des baux commerciaux, la jurisprudence est constante.
Cordialement,
bonjour,
Pardon, j'ai du écrire une mauvaise date, 23 mois exactement. 8 mai 2008, Désolée,
bonne journée.
Pardon, j'ai du écrire une mauvaise date, 23 mois exactement. 8 mai 2008, Désolée,
bonne journée.
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Pour ce type de contrat à durée déterminée le congé ne devrait pas être nécessaire cependant la Cour de Cassation semble en imposer la nécessité pour empêcher la tacite reconduction (Cass. 3ème chambre civile 1er juin 1994)
C'est son droit, mais alors il va falloir qu'elle trouve quelqu'un qui fasse une autre activité que vous. On ne peut pas se servir de l'utilisation d'un bail précaire pour écarter la propriété commerciale. Ce serait trop facile émettrait les commerçants dans une situation trop difficile. Si vous avez le courage, demandez au tribunal de commerce l'autorisation de voir votre bail précaire se transformer en bail commercial car elle utilise le bail précaire pour détourner l'utilisation normale de la loi. Pendant ce temps bien sûr, cherchez un autre magasin. Faites tout cela en référé auprès du tribunal. Mais je vous en prie, la prochaine fois choisissait un autre magasin pour exercer votre activité. Ne signez plus de bail précaire qui au final détruise une partie de la réputation que vous avez pu acquérir à cet endroit-là de la ville.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne veux pas en arriver là, je savais en signant ce bail précaire que je risquai de fermer pendant un mois, mais je ne pensais pas, et loin de là, que je devais fermer six mois!!! Je suis toujours retombée sur mes pattes...et heureusement, je trouve juste dommage de devoir fermer alors que je commençais a sortir la tête de l'eau! les autres locaux dans le villages sont aussi en précaire et beaucoup plus cher!!! ça ne passera pas. j'ai bien compris la leçon et sors encore plus riche de cette expérience! merci de votre réponse,
Aline.