changer un usufruit

Question

Bonjour,
Ma grand-mère a l'usufruit de sa maison. La nue-propiriétaire est une de ses filles H. Il s'avère que cette dernière vit en concubinage avec un homme qui apparemment aurait des vues sur la maison au détriment de la propre fille de H. Ma grand-mère a peur que H. se laisse manipuler/influencer et ne fasse plus de sa propre fille C. l'héritière principale de sa maison. (j'espère être clair...) 
J'aurais voulu savoir s'il existait un moyen pour ma grand-mère de changer "quelque chose" à l'usufruit de façon à ce que H. ne puisse en aucun cas inclure son concubin dans la transmission de la maison (une fois ma grand-mère décédée), afin donc que C. (sa petite-fille) soit l'héritière principale après sa mère.
Merci beaucoup d'avance pour tous vos conseils.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Je vois actuellement deux choses :
votre grand-mère décéde, "H" devient l'entière propriétaire et vend la maison : "C" n'hérite pas de la maison.
Le concubin rachéte "fictivement" la maison à "H" : "C" n'hérite pas de la maison.

Bon, je vais chercher pour voir s'il existe une solution pour obtenir ce que vous voulez.

Cordialement

Cécile.. · Answer

Je vous transmet le lien concernant les cas d'annulation ou de révocation d'une donation, mais de ce côté là, je crois qu'il n'y a rien à faire. (dans la mesure ou votre grand'mère avait deux choix au décés de son mari, nu propriété et usufruit de la moitié du bien ou donation de la nu propriété au profit de l'intégralité de l'usufruit)

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/

Par contre j'ai une petite idée....

Cécile.. · Answer

Admettons que le concubin dépouille "H" de la propriété de la maison, il faudrait qur "C" ai , lors du décés de sa mère "H", tout les papiers nécessaires apportant la preuve que la maison venait de l'héritage de la propre mère de "H" (ou que l'argent utilisé à l'achat d'une nouvelle maison venait de l'héritage de la propre mère de "H"). Ainsi, elle pourrait intenter auprès des tribunaux une action en revendication de propriété

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/727-certificat-de-mutation-et-attestation-immobiliere-succession/

Vus qu'il semble que vous soyez le cousin de "C", rien ne vous empêche de conserver les documents à l'attention de votre cousine ?

Je ne vois que cette solution pour contrecarrer les intentions du concubin de "H".

Est-ce que les réponses apportées vous conviennent ?

Cordialement

Solitude69 · Answer

Un grand merci pour vos réponses!
Effectivement je suis la cousine de C. et je me fais du souci pour elle. Sa relation avec sa mère est très conflictuelle et C. n'a pas de situation stable. 
Mais apparemment, à ce que je comprends, ma grand-mère n'a plus aucun recours vis-à-vis de C. L'acte notarié de la donation est, je crois, chez mes parents en possession de ma grand-mère. 

Pour vous raconter un peu:
Mes grands-parents, croyant faire au mieux, ont légué la maison à H. tout en conservant l'usufruit. Les autres enfants ont eu leur héritage "de suite" (terrains...). 
Après que mon grand-père est décédé il y a quelques années, H. est venue s'installer dans la maison (et son concubin avec). Petit à petit (bon gré mal gré) ma grand-mère a pris ses affaires pour s'installer définitivement chez mes parents (laissant la maison à sa fille H.). Cette situation crée bien des tensions au sein de notre famille. D'autant plus que C. est retournée vivre chez sa mère (donc dans la maison de ma grand-mère!) depuis plusieurs mois! De plus certains sous-entendent que de façon insidieuse H. a mis sa mère à la porte!

Ces conflits ressortent régulièrement, et dernièrement à cause d'une discussion autour d'un éventuel hébergement de ma grand-mère en résidence pour personnes âgées (même juste pour quelques semaines pour que mes parents puissent partir en vacances l'esprit tranquille). Par ex, si ma grand-mère ne peut pas payer l'intégralité d'une pension, un de ses enfants (ils sont 4 au total) a déjà fait comprendre que la première à payer un complément devrait être H.! 

Bref une situation très compliquée et des tensions larvées...
En tout cas je vous remercie encore pour vos conseils qui m'ont aidée à y voir plus clair, et je serai ravie de vous lire si vous avez encore d'autres renseignements à me communiquer.

darlana · Answer

Pour la donation il n'y a plus rien à faire, H est la véritable propriétaire de la maison. 
Par contre elle n'a aucun droit à y vivre, puisque c'est sa mère est l'usufruitière, à moins de lui verser un loyer. Il faudrait régulariser la situation, ainsi si la mère doit aller en maison de retraite, le loyer permettra de payer une partie des frais. 
Il faut faire comprendre à H que si elle ne paye pas de loyer, ce sera considéré comme un avantage successoral qui devra être rapporté lors du décès, et ça peut chiffrer vite...

Solitude69 · Answer

Qu'est-ce qu'un avantage successoral?

Quant à un éventuel loyer, je crois que ma grand-mère n'en a pas le coeur...

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Dans votre cas, il y a démembrement de la propriété :

Voir le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/

Donc, comme vous l'indique Darlana, H n'a pas le droit d'y vivre tant que sa mère est encore vivante car elle n'est pas entièrement propriétaire de la maison.

Si H veut vivre dans la maison en tant que propriétaire, elle doit racheter l'usufruit à sa mère.

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

 Le droit d'y vivre ou de la louer (et d'en tirer les "fruits") revient à votre grand'mère. 

Le fait que H paye un loyer à cette dernière est légale. Puisque que H a mis "petit à petit" sa mère dehors, elle doit lui payer un loyer car elle n'est QUE nu propriètaire. 

Si H ne paye rien, c'est un manque à gagner pour sa mère, et les autres héritiés seront en droit de le lui réclamer au décès de leur mère ! H a donc actuellement un avantage successorial par rapport aux autres héritiés.

Donc H ne doit pas payer plus que les autres enfants en cas de placement en maison de retraite MAIS doit payer un loyer pour la maison qu'elle occupe (qui viendra en déduction du montant du placement en maison de retraite), ensuite si votre grand'mère n'a toujours pas assez, tout les enfants payeront suivant leurs revenus. Le loyer et une éventuelle pension alimentaire étant deux choses différentes.

Votre grand'mère est trop gentille, il FAUT que sa fille paye un loyer, c'est la loi, ou alors qu'elle rachete l'usufruit. 
Dite à votre grand'mère que si son mari à tout fait pour la protéger ce n'est pas pour que un de ses enfants la mette hors de chez elle. Non, votre tante n'est pas encore entièrement propriétaire de la maison. Votre grand'mère doit défendre ses droits...

Cordialement

Cécile.. · Answer

Re,

Concernant les droits de votre grand'mère, à défaut d'entente sur un éventuel loyer (pas de loyer "au rabais", un vrai loyer), je vous propose d'en référer au juge, qui prendra toutes les mesures pour que les droits de votre grand'mère soit restitués. Je le répête : ce n'est pas votre tante qui à le droit d'user de la chose, n'y de la louer à quelqu'un d'autre... pour l'instant. Donc pas de polèmiques à avoir, votre tante est dans son tort. Si elle refuse de payer un loyer, alors qu'elle aille habiter autre part et que votre grand'mère revienne chez elle, ou alors que votre grand'mère loue sa maison à quelqu'un d'autre ! En ce moment, votre tante est dans la même position qu'un "squatter".

Cordialement

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