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Porte fort

valy - 5 janv. 2010 à 12:45
 Gerard - 5 janv. 2010 à 14:19
Bonjour,
on m'a dit qu'il fallait faire le document du porte fort a la mairie et apporté la signature des héritiers directs qui attestent etre d'accord?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
5 janv. 2010 à 14:19
Ne s'agit-il pas d'un "certuficat d'hérédité " à faire délivrer par la mairie ?
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