Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte fort

valy -  
 Gerard -
Bonjour,
on m'a dit qu'il fallait faire le document du porte fort a la mairie et apporté la signature des héritiers directs qui attestent etre d'accord?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
 
Ne s'agit-il pas d'un "certuficat d'hérédité " à faire délivrer par la mairie ?
0

Discussions similaires

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Succession sans notaire et porte fort
pipasole -
relou -

2 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Porte d'entrée toujours grande ouverte;
momone14 -
Rochat1 -

5 réponses
coffre fort numérique
Navetf -
xplom -

9 réponses