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Amende pour stationnement

mamax37290 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 19:26
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 janv. 2010 à 19:32
Bonjour,
Est-ce-qu'un contractuel a le droit de mettre une amende pour stationnement non autorisé 2 jours de suite sur une voiture qui en a déjà une, si elle est toujours stationné au même endroit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 janv. 2010 à 19:32
Oui ,il a le droit ,il peut en mettre une tous les jours .
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