Amende pour stationnement

mamax37290 Messages postés 40 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce-qu'un contractuel a le droit de mettre une amende pour stationnement non autorisé 2 jours de suite sur une voiture qui en a déjà une, si elle est toujours stationné au même endroit?

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Oui ,il a le droit ,il peut en mettre une tous les jours .
    0

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