Amende pour stationnement ... Signaler mamax37290 - Dernière réponse le 4 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Est-ce-qu'un contractuel a le droit de mettre une amende pour stationnement non autorisé 2 jours de suite sur une voiture qui en a déjà une, si elle est toujours stationné au même endroit? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Oui ,il a le droit ,il peut en mettre une tous les jours . Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Stationnement gênant Souldjo contestation amende stationnement papiyesyes On occupe ma place de parking Selli Attribution carte CMI stationnement refusée Natdec62 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gerber1 Modérateur Oui ,il a le droit ,il peut en mettre une tous les jours .