Perte du certificat de cession
lohengrin 29
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2010
-
4 janv. 2010 à 18:33
lohengrin 29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 13:16
lohengrin 29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 13:16
A voir également:
- Perte du certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
3 réponses
ty kerné
Messages postés
189
Date d'inscription
dimanche 15 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2010
66
4 janv. 2010 à 18:43
4 janv. 2010 à 18:43
Réclamer un duplicata du certificat de vente à l'ancien propriétaire .
Si la CG est perdue faire demande auprés prefecture.
Si la CG est perdue faire demande auprés prefecture.
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
4 janv. 2010 à 19:38
4 janv. 2010 à 19:38
Demandez un certificat de cession à votre vendeur
pour la C.G. il faut faire une déclaration de perte ,gendarmerie ou police.
pour la C.G. il faut faire une déclaration de perte ,gendarmerie ou police.
lohengrin 29
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2010
5 janv. 2010 à 13:16
5 janv. 2010 à 13:16
merci