Perte du certificat de cession
lohengrin 29
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lohengrin 29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 13:16
lohengrin 29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 13:16
A voir également:
- Perte du certificat de cession
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ty kerné
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4 janv. 2010 à 18:43
4 janv. 2010 à 18:43
Réclamer un duplicata du certificat de vente à l'ancien propriétaire .
Si la CG est perdue faire demande auprés prefecture.
Si la CG est perdue faire demande auprés prefecture.
gerber1
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4 janv. 2010 à 19:38
4 janv. 2010 à 19:38
Demandez un certificat de cession à votre vendeur
pour la C.G. il faut faire une déclaration de perte ,gendarmerie ou police.
pour la C.G. il faut faire une déclaration de perte ,gendarmerie ou police.
lohengrin 29
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5 janvier 2010
5 janv. 2010 à 13:16
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merci