Taxe ordure menagere

jean -
jean - 6 janv. 2010 à 12:13

Bonjour,j'ai demenager fin juillet 2009 mon proprietaire me reclame l'anneé complete de la taxe des ordure menagere,me disant que ca marche un an en arriere ,est veut me faire payer 7 mois pour l'annee 2010 . a t'il raison?

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tof51430

bonjour,

La TEOM est proratisable et est due pour l'année en cours.Par conséquent, pour 2009, vous ne devez régler la somme suivante :

( taxe 2009 / 12 ) x 7

Votre proprio ne peut pas vous demander davantage...et surtout pas pour 2010 puisque vous n'occuperez pas le logement en 2010 ...

jean

bonjour,

merci de ces precisions
bonne journée

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