Taxe ordure menagere

jean - 4 janv. 2010 à 11:42
jean - 6 janv. 2010 à 12:13

Bonjour,j'ai demenager fin juillet 2009 mon proprietaire me reclame l'anneé complete de la taxe des ordure menagere,me disant que ca marche un an en arriere ,est veut me faire payer 7 mois pour l'annee 2010 . a t'il raison?

A voir également:

Taxe ordure menagere
Taxe foncière - Guide
Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Immobilier
Taxe ordure menagere ✓ - Forum taxes locales

1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430
4 janv. 2010 à 22:00

bonjour,

La TEOM est proratisable et est due pour l'année en cours.Par conséquent, pour 2009, vous ne devez régler la somme suivante :

( taxe 2009 / 12 ) x 7

Votre proprio ne peut pas vous demander davantage...et surtout pas pour 2010 puisque vous n'occuperez pas le logement en 2010 ...

jean
6 janv. 2010 à 12:13

bonjour,

merci de ces precisions
bonne journée

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères

Taxe enlèvement ordures ménagères

Aide Calcul Taxe ordure ménagère

Taxe ordures ménagères

Taxe d'ordure ménagère justificatif locataire

Taxe ordure menagere

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters