CARTE GRISE
CHEB
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le 04 10 2009,la brigade motorisée d'orange dans le vaucluse me verbalise pour défaut de contrôle technique(date expirée depuis 5 jours) et conserve la carte grise de mon véhicule sous prétexte que dans le cas présent"c'est immobilisation immédiate du véhicule".Je refuse de signer le PV.Je devrai récupérer la carte grise à la gendarmerie la plus proche dans 10 jours,et le fonctionnaire me remet une fiche de circulation provisoire valable 7 jours.Le lendemain,je prends rendez vous chez mon garagiste qui passe le contrôle pour mon automobile.La gendarmerie ,à ce jour,4 janvier 2010,me dit qu'elle n'est pas en possession de ma carte grise.Je circule depuis 3 mois avec une fiche provisoire et le contrôle effectué.Que dois je faire pour récupérer ma carte grise?
le 04 10 2009,la brigade motorisée d'orange dans le vaucluse me verbalise pour défaut de contrôle technique(date expirée depuis 5 jours) et conserve la carte grise de mon véhicule sous prétexte que dans le cas présent"c'est immobilisation immédiate du véhicule".Je refuse de signer le PV.Je devrai récupérer la carte grise à la gendarmerie la plus proche dans 10 jours,et le fonctionnaire me remet une fiche de circulation provisoire valable 7 jours.Le lendemain,je prends rendez vous chez mon garagiste qui passe le contrôle pour mon automobile.La gendarmerie ,à ce jour,4 janvier 2010,me dit qu'elle n'est pas en possession de ma carte grise.Je circule depuis 3 mois avec une fiche provisoire et le contrôle effectué.Que dois je faire pour récupérer ma carte grise?
La législation juridique et financière évolue en permanence...