Remboursement de dettes pour une succession

madissone - 4 janv. 2010 à 01:31
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 4 janv. 2010 à 14:24
Bonjour,
mes grands parents sont décédés tout les deux, le testament a été ouvert et il apprte que certains de mes oncles et tantes doivent de l'argent que mon grand père leur avait preté; ils sont écrit dans le testament et pour deux d'entre eux il y a eut une reconnaissance de dettes faite devant notaire et temoins. hors a ce jour, ils ne veulent pas rembourser ce qu'ils doivent? en ont il le droit? eux disent qu'ils n'ont aucune obligation de rembourser. De plus, le notaire n'a pas encore établie la succession, pour quel type de motif peut il agir ainsi,car il nedonne aucune explication. y'a t'il un delais légale? evidement ils sont 10 freres et soeurs a se disputer le bout de gras comme on dit et rien ne bouge car d'un coté il y a ceux qui doivent de l'argent et qui ne veulent rien faire et de l'autre ceux qui veulent qu'ils remboursent car ils se sentent lesés. et avec ce notaire qui ne bouge pas cela ne facilite pas les choses. en tant que non heritiaire directe et ayant des parents qui ne connaissent pas leur droits que pouvons nous faire. Une de mes tantes, ( juste de nom par mariage) s'est arrangée quand mon grand pere est tomber malade pour etre tutrice de ce dernier, nous la soupçonnons d'avoir manipuler les comptes etc, elle garde des papiers qu'elle ne veut pas donner, qu'elle a fait signer au grand pere alors qu'il était malade ( eilzeimer ) je sais que ça n'a pas vraiment de valeur, mais personne ne sait ce qu'elle lui a fait signer. enfin bref ma question, y'a t'il un moyen d'obliger le notaire a faire son travail ( sachant que les deux parties ont chacun le leur ) aidez moi s'il vous plait, eclairez moi sur les droits d'une succession, etc, merci a vous d'avance, quand a moi j'essayerai d'avoir un maximum d'infos si vous avez besoin de plus de renseignements.

3 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 03:28
Bonjour,

Je pense avoir trouvez votre bonheur complet, suivez le lien et feuilletez le (il est ouvert page 1) :

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

Si le notaire n'a pas fini c'est que c'est compliqué : il y a dix héritiers, des sommes d'argent à réintégrer dans la succession pour le calcul des droits entre parts réservataires et quotité disponible, de façon à calculer les parts de chacun...Y en a qui vont être surpris (ceux qui pense qu'ils n'ont pas à rembourser !) leur part sera plus petites et TOC :)

Cordialement
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merci beaucoup d'avoir rerpondu rapidement a mes questions, en effet c'est long et pas evident, mais le notaire ne fait rien du tout, il en a marre je crois de la petite gueguerre que la famille se livre depuis tout ce temps, il laisse le dossier de coté, car il me semble qu'il y a un delais et qui si passer ce delai, la succession n'est pas etablie, c'est le tribunal qui va gerer , je n'en suis pas sur
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 14:24
Je viens de trouver un lien concernant les délais dont vous parlez. Mais cela concerne les héritiers... Quant au notaire, il doit savoir pour sa partie...

Lien : http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y7NKM?OpenDocument

Rien n'empêche vos parents de prendre un autre notaire qui défendra leur intérêts.

Cordialement
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