Contravention incomplete

seb5075 -  
 seb5075 -
Bonjour, je voudrais savoir si j epeux contester ma contravention pour vice de forme puisque la case en bas a droite n'est pas remplie (celle qui indique le N° du cas)

5 réponses

seb5075
 
Très bien, merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
1
oniloap Messages postés 61 Statut Membre 55
 
tu peux toujours, mais tu risque de l avoir en retour majoree.tu peux essayé de joindre l automobile club eu t aiderons a te defendre et te conseillé.ca vaut vraiment le coup de tenter avec eux.tu peux en etre sur
0
luko
 
un pv raye ou incomplet et annule, je l'ai deja fais......courrier et pv a envoyes (faite une copie du pv avant de l'envoye
0
seb5075
 
Merci de vos réponses, sa me rassure vu que j'ai des difficultés financières.... Que dois je mettre dans le courrier comme motif?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
luko
 
expliquer l'invalidite du pv etant incomplet c'est tout
0