Contravention incomplete

seb5075 -  
 seb5075 -
Bonjour, je voudrais savoir si j epeux contester ma contravention pour vice de forme puisque la case en bas a droite n'est pas remplie (celle qui indique le N° du cas)

5 réponses

  1. seb5075
     
    Très bien, merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
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  2. oniloap Messages postés 61 Statut Membre 55
     
    tu peux toujours, mais tu risque de l avoir en retour majoree.tu peux essayé de joindre l automobile club eu t aiderons a te defendre et te conseillé.ca vaut vraiment le coup de tenter avec eux.tu peux en etre sur
    0
  3. luko
     
    un pv raye ou incomplet et annule, je l'ai deja fais......courrier et pv a envoyes (faite une copie du pv avant de l'envoye
    0
  4. seb5075
     
    Merci de vos réponses, sa me rassure vu que j'ai des difficultés financières.... Que dois je mettre dans le courrier comme motif?
    0

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    Posez votre question
  6. luko
     
    expliquer l'invalidite du pv etant incomplet c'est tout
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