Contravention incomplete

seb5075 - 3 janv. 2010 à 16:57
 seb5075 - 3 janv. 2010 à 17:14
Bonjour, je voudrais savoir si j epeux contester ma contravention pour vice de forme puisque la case en bas a droite n'est pas remplie (celle qui indique le N° du cas)

5 réponses

Très bien, merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
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oniloap Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2010 55
3 janv. 2010 à 17:02
tu peux toujours, mais tu risque de l avoir en retour majoree.tu peux essayé de joindre l automobile club eu t aiderons a te defendre et te conseillé.ca vaut vraiment le coup de tenter avec eux.tu peux en etre sur
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un pv raye ou incomplet et annule, je l'ai deja fais......courrier et pv a envoyes (faite une copie du pv avant de l'envoye
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Merci de vos réponses, sa me rassure vu que j'ai des difficultés financières.... Que dois je mettre dans le courrier comme motif?
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expliquer l'invalidite du pv etant incomplet c'est tout
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