Abus de faiblesse sur personnes agées
Résolu
phebus2010
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3 janv. 2010 à 12:31
graingrain - 13 sept. 2012 à 08:01
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10 réponses
Ayant porté plainte à la Répression des Fraudes, cette affaire est en cours d'instruction pénale, car mes parents n'ont pas été leur unique victime, il y en aurait plus de 80. Ces escrocs sont pour le moment toujours incarcérés. Le personnel de la répression des fraudes a été très compétent et disponible pour répondre à mes questions et m'aider dans mes démarches, au nom de mes parents.
phebus2010
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3 janv. 2010 à 12:48
3 janv. 2010 à 12:48
En plus du traitement de la charpente, ils ont isolés le plancher avec l'injection de laine de roche entre les chevrons et ils ont réalisés l'isolation des combles en mettant un film réfléchissant.
Tentez une intervention auprès de la DDPP de votre département (encore certainement dans l'annuaire téléphonique connue sous le sigle DGCCRF).
Voyez également l'UFC qui a certainement des dossiers en cours pour ce type d'entreprise
(on en a dans chaque département des démarchages comme ceux-ci, classique malheureusement !).
Voyez également l'UFC qui a certainement des dossiers en cours pour ce type d'entreprise
(on en a dans chaque département des démarchages comme ceux-ci, classique malheureusement !).
Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 12:42
3 janv. 2010 à 12:42
Bonjour,
Peut être, commencer par faire intervenir un expert afin qu'il détermine si il y a eu sur facturation sur travaux car sans preuves, difficile d'entamer des procédures...!
Peut être, commencer par faire intervenir un expert afin qu'il détermine si il y a eu sur facturation sur travaux car sans preuves, difficile d'entamer des procédures...!
phebus2010
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3 janv. 2010 à 12:44
3 janv. 2010 à 12:44
Nous avons fait intervenir un expert. Celui estime les travaux pour un maximum à 20 000 €
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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gerber1
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3 janv. 2010 à 12:45
3 janv. 2010 à 12:45
Votre mari est généreux
Car un traitement de charpente pour "" Capricornes ou autres "" c'est environ 1500 à 2000 euros .
Je pense que vous devriez déposer plainte au T.G.I. pour " escroquerie et abus de faiblesse ."""
Car un traitement de charpente pour "" Capricornes ou autres "" c'est environ 1500 à 2000 euros .
Je pense que vous devriez déposer plainte au T.G.I. pour " escroquerie et abus de faiblesse ."""
madame
les personnes agees sont pretegees, si vous estimez que cette societe a force la main a vos parents ou que l'etats de vos parents ne permettais pas d'evaluer le cout des travaux........alors c'est de l'abus de faiblesse.
et vous devez vous rapprocher de votre tribunal pour engager des poursuites
les personnes agees sont pretegees, si vous estimez que cette societe a force la main a vos parents ou que l'etats de vos parents ne permettais pas d'evaluer le cout des travaux........alors c'est de l'abus de faiblesse.
et vous devez vous rapprocher de votre tribunal pour engager des poursuites
L'âge, le montant, votre expert ne suffisent pas à qualifier l'abus de faiblesse.
De toutes manières votre litige, au civil, relève du TGI.
On n'y porte pas plainte, on le saisit et un avocat dépose ses conclusions.
Car, l'avocat est obligatoire devant cette instance.
A mon sens, commencez par là.
Une transaction entre celui-ci et l'entreprise sera certainement possible et évitera l'expertise judicaire qui deviendra obligatoire si le défendeur maintient.
L’abus de faiblesse ne se suppose pas il se prouve.
Cordialement et bonne année.
De toutes manières votre litige, au civil, relève du TGI.
On n'y porte pas plainte, on le saisit et un avocat dépose ses conclusions.
Car, l'avocat est obligatoire devant cette instance.
A mon sens, commencez par là.
Une transaction entre celui-ci et l'entreprise sera certainement possible et évitera l'expertise judicaire qui deviendra obligatoire si le défendeur maintient.
L’abus de faiblesse ne se suppose pas il se prouve.
Cordialement et bonne année.
Bonjour a tous
Aprés la visite d'un demarcheur qui a vendu un traitement de charpente +
Nettoyage de toiture pour la somme de 9430€ ma maman est maintenant
Dans un service psychiatrique,elle a payé et culpabilise.
Nous ne pouvons intenter aucune action en justice car cela demande une
Audition quelle ne pourrait supporter.
Prevenez tous vos amis qu'ils disent a leurs parents de n'ouvrir a personne
Autre que leurs vrais amis et famille evidemment.
Aprés la visite d'un demarcheur qui a vendu un traitement de charpente +
Nettoyage de toiture pour la somme de 9430€ ma maman est maintenant
Dans un service psychiatrique,elle a payé et culpabilise.
Nous ne pouvons intenter aucune action en justice car cela demande une
Audition quelle ne pourrait supporter.
Prevenez tous vos amis qu'ils disent a leurs parents de n'ouvrir a personne
Autre que leurs vrais amis et famille evidemment.
Bonjour..
Ta maman est-elle sous un régime de protection (Tutelle, curatelle)? Les droits du Tuteur sont identiques à ceux d'un parent vis à vis d'un enfant mineur.. J'en déduis que le Tuteur peut saisir la Justice si la personne sous 'tutelle' a subi un préjudice..
Ces pratiques d'abus de faiblesse (Sur personnes agées ou 'faibles'..) sont assez écoeurantes et méritent d'être sanctionnées!
A+
Ta maman est-elle sous un régime de protection (Tutelle, curatelle)? Les droits du Tuteur sont identiques à ceux d'un parent vis à vis d'un enfant mineur.. J'en déduis que le Tuteur peut saisir la Justice si la personne sous 'tutelle' a subi un préjudice..
Ces pratiques d'abus de faiblesse (Sur personnes agées ou 'faibles'..) sont assez écoeurantes et méritent d'être sanctionnées!
A+
Bojour, mon père est aussi dans ce cas, pour la seule année 2012 l'entreprise E.D.H 49 lui a facturé 42 000 euros pour des traitement de charpente, isolation, alors qu'il est reconnu comme étant en état de démence sénile. Je suis toujours à la recherche de plus de personnes ayant pu souffrir de ces pratiques, notamment dans le 49.
Bonjour,
Avec mon expérience actuelle, je vous conseille les démarches suivantes:
1°) vérifier que votre papa bénéficie d'une assistance juridique (parfois dans les contrats d'assurance habitation inclue)
si votre papa souffre de troubles, prenez le plus de notes possibles sur ce qui s'est passé (dates, nombres de personnes, noms, véhicules, harcèlement, horaires sur le chantier, les travaux réalisés ou non par rapport aux devis, paiement par chèques, etc, vérifier auprès de sa banque...) Faites faire un certificat médical par son médecin qui confirme son état.
Faites des photos et montez un dossier pour la suite des événements
2°) prendre contact avec l'assistance juridique qui pourra prendre en charge les frais d'un expert indépendant pour évaluer le coût des travaux
3°) les coordonnées d'un expert sont disponibles auprès du tribunal d'instance,
4°) si les coûts sont exagérés, dans ce cas prenez contact avec la répression des fraudes pour porter plainte (très compétent pour vous conseiller)
5°) portez également plainte auprès de la gendarmerie ou le commissariat le plus proche
6°) vous devrez suivre ce dossier avec l'assistance juridique pour que les coûts soient pris en charge
7°) cela prend du temps et de la patience, nous attendons le procès fin 2012.
Cordialement
Avec mon expérience actuelle, je vous conseille les démarches suivantes:
1°) vérifier que votre papa bénéficie d'une assistance juridique (parfois dans les contrats d'assurance habitation inclue)
si votre papa souffre de troubles, prenez le plus de notes possibles sur ce qui s'est passé (dates, nombres de personnes, noms, véhicules, harcèlement, horaires sur le chantier, les travaux réalisés ou non par rapport aux devis, paiement par chèques, etc, vérifier auprès de sa banque...) Faites faire un certificat médical par son médecin qui confirme son état.
Faites des photos et montez un dossier pour la suite des événements
2°) prendre contact avec l'assistance juridique qui pourra prendre en charge les frais d'un expert indépendant pour évaluer le coût des travaux
3°) les coordonnées d'un expert sont disponibles auprès du tribunal d'instance,
4°) si les coûts sont exagérés, dans ce cas prenez contact avec la répression des fraudes pour porter plainte (très compétent pour vous conseiller)
5°) portez également plainte auprès de la gendarmerie ou le commissariat le plus proche
6°) vous devrez suivre ce dossier avec l'assistance juridique pour que les coûts soient pris en charge
7°) cela prend du temps et de la patience, nous attendons le procès fin 2012.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2011 à 15:26
Bon courage pour la suite.
13 sept. 2012 à 08:01