Un arrêté quitter le territoire français
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cagua
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jeudi 21 janvier 2010
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29 janvier 2010
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21 janv. 2010 à 03:12
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Bon courage Camus.
Ma situation est la suivante: j'ai deja obtenu 3 titres de sejour, mais pour le 4me le prefet de Bordeaux m'envoyé la lettre qui dit que je doit quitter le territoire dans 1 mois parce que d'apres lui je ne entretien pas ma fille????et ça depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans????j'ai des justificatives de la banque, de la creche , du medecin, meme du JAF qui a fixe la pension (la quelle je verse depuis 2 mois), un avocat m'as dit de ne pas m'inquieter parce que j'avait beaucoup des preuves, mais ce qui m'inquiete c'est le temps que le tribunal va mettre pour donner sa desicion,pendant cela pourrais je travailler?, combien des temps ca tarde et dois je me cacher, et mon appt vais je le perdre? (c'est un HLM)...Merci d'avance
Ma situation est la suivante: j'ai deja obtenu 3 titres de sejour, mais pour le 4me le prefet de Bordeaux m'envoyé la lettre qui dit que je doit quitter le territoire dans 1 mois parce que d'apres lui je ne entretien pas ma fille????et ça depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans????j'ai des justificatives de la banque, de la creche , du medecin, meme du JAF qui a fixe la pension (la quelle je verse depuis 2 mois), un avocat m'as dit de ne pas m'inquieter parce que j'avait beaucoup des preuves, mais ce qui m'inquiete c'est le temps que le tribunal va mettre pour donner sa desicion,pendant cela pourrais je travailler?, combien des temps ca tarde et dois je me cacher, et mon appt vais je le perdre? (c'est un HLM)...Merci d'avance
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22 mars 2011
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3 janv. 2010 à 15:15
3 janv. 2010 à 15:15
Bonjour,
Il est de votre interêt de faire appel à cet Arreté de reconduite à la frontière ou OQTF,vous disposez d'un mois pour faire appel,si vous ne le faite pas vous risquez de vous faire expulser le plus tôt possible.
Bon courage,
Il est de votre interêt de faire appel à cet Arreté de reconduite à la frontière ou OQTF,vous disposez d'un mois pour faire appel,si vous ne le faite pas vous risquez de vous faire expulser le plus tôt possible.
Bon courage,
Merci de votre reponse,
j'etais partis voir une avocate au troisieme jour que j'ai reçus l'arreté prefectoral
elle a faits deux lettres de recours gracieux et une tribunal administratif,depuis le 13 decembre
jusqu'a present aucune reponse.Donc ma question est ce que je peut avoir une porte de sortis dans cette peur d'etre expulsé.
j'etais partis voir une avocate au troisieme jour que j'ai reçus l'arreté prefectoral
elle a faits deux lettres de recours gracieux et une tribunal administratif,depuis le 13 decembre
jusqu'a present aucune reponse.Donc ma question est ce que je peut avoir une porte de sortis dans cette peur d'etre expulsé.
Bonsoir, je suis a pacsé a un français et et j ai reçu un sortir de territoire j ai fais un recours j aimerais savoir combien de temps ca met et ce qui se passe svp urgent
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3 janv. 2010 à 15:39
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Bonjour,
C'est déjà une bonne chose que vous aillez fait appel,à mon avis vous ne serez pas expulsable vu que votre conjoint est bientôt à terme de sa grossesse,je pense que le temps que vous recevrez une réponse de la part de la préfecture et du tribunal d'ici là votre femme aura accouché ce qui vous rendra inexpulsable.
Il faut savoir que si jamais vous recevez une réponse négative, votre avocate peut faire appel ce qui allongera le delais d'expulsion et votre femme aura accouché.
Dans tous les cas vous etes sur la bonne voix.
Bon courage,
C'est déjà une bonne chose que vous aillez fait appel,à mon avis vous ne serez pas expulsable vu que votre conjoint est bientôt à terme de sa grossesse,je pense que le temps que vous recevrez une réponse de la part de la préfecture et du tribunal d'ici là votre femme aura accouché ce qui vous rendra inexpulsable.
Il faut savoir que si jamais vous recevez une réponse négative, votre avocate peut faire appel ce qui allongera le delais d'expulsion et votre femme aura accouché.
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3 janv. 2010 à 16:10
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Bonjour,
Pour l'instant vous ne risquez rien,tant que l'administration n'aura pas tranché sur votre appel,il ne peut rien vous arriver car le courrier de la préfecture vaut en quelque sorte un "titre de séjour",ceci dit vous ne beneficiez d'aucun droit.Ce que je vous conseillerez c'est de garder avec vous le courrier de la préfecture ainsi que la copie du courrier de votre avocate en cas de contrôle vous ne risquez rien,mais attention juste le temps que vous recevez une réponse de l'administration après vous ne les gardez plus avec vous.
Bon courage,
PS: si le courrier de la préfécture date de plus d'un mois ne le gardez plus avec vous sinon il ya danger pour vous.
Pour l'instant vous ne risquez rien,tant que l'administration n'aura pas tranché sur votre appel,il ne peut rien vous arriver car le courrier de la préfecture vaut en quelque sorte un "titre de séjour",ceci dit vous ne beneficiez d'aucun droit.Ce que je vous conseillerez c'est de garder avec vous le courrier de la préfecture ainsi que la copie du courrier de votre avocate en cas de contrôle vous ne risquez rien,mais attention juste le temps que vous recevez une réponse de l'administration après vous ne les gardez plus avec vous.
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PS: si le courrier de la préfécture date de plus d'un mois ne le gardez plus avec vous sinon il ya danger pour vous.
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3 janv. 2010 à 16:19
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Bon courage camus12,tenez bon. on a tous droit au bonheur
La législation juridique et financière évolue en permanence...