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2 réponses
si rien n'est ecrit à ce sujet dans l'acte de vente notarie vous n'ete pas oblige de payer;
si cette clause est ecrite et que vous signez vous devrait payer .
si cette clause est ecrite et que vous signez vous devrait payer .
Si vous étiez propriétaire de votre maison du 01/01/2009 au 31/12/2009 ,vous avez paye la taxe foncière 2009 vers octobre ou novembre 2009
Et si vous etes propriétaire en janv.2010 ,vous paierez la taxe foncière 2010 vers octobre
Et si vous etes propriétaire en janv.2010 ,vous paierez la taxe foncière 2010 vers octobre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors vous ne devez pas payer la taxe Fonciere de 2009.
c'est les personnes qui vous vendent qui l'on deja paye cette taxe 2009 en 2009
vous allez payer celle de 2010 si achetez ce bien , vers octobre nov 2010.
en plus si vous habitez ce bien vous aurez à regler aussi la taxe habitation .
vous pouvez demender au vendeur de vous fournir ces documents (photocop) pour vous faire une idée du cout..