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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 11:13
3 janv. 2010 à 11:13
Bonjour,
Effectivement, ils ne sont pas dans l'obligation de le faire, d'autant plus quand la raison porte sur une appréciation esthétique !
Effectivement, ils ne sont pas dans l'obligation de le faire, d'autant plus quand la raison porte sur une appréciation esthétique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2010 à 19:15
3 janv. 2010 à 19:59
Il ne s'agit pas d'une appréciation personnelle, le commerçant n'a aucune obligation de rembourser un article si il ne présente aucun défaut caché où dans ce cas précis, il est l'est dans l'obligation !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10965.xhtml
Et heureusement, sinon les magasins ne désempliraient pas de capricieux et lunatiques clients !
3 janv. 2010 à 20:10
Il n'y a pas de texte qui impose au commerçant de reprendre un objet vendu dans votre cas.
Donc, il n’y a aucune obligation de sa part. Sauf cas de vice caché découvert postérieurement à l’achat.
Le retour est, par exemple, prévu pour les objets achetés en cas de vente à distance et à compter de la date de réception (7 jours).