Impots France Allemagne
Viv1978
-
2 janv. 2010 à 22:11
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 juin 2013 à 20:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 juin 2013 à 20:56
A voir également:
- Impots France Allemagne
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Tva allemagne 2023 - Guide
- Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Si vous ne voulez pas prendre le risque de vous faire redresser en France ou en Allemagne, prenez les conseils de spécialistes. Je peux vous conseiller de consulter le site : www.ms-conseil.com
neicnal
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 juin 2013 à 18:25
10 juin 2013 à 18:25
les accords de "non double imposition" mis en place depuis deja 40ans entre la france et l'allemagne pr?voient un credit d impot pour les français ayant travaillé moins de 183 jours dans l'année, un crédit d'impot de la valeur de l'impot francais du salaire allemand. Et le "hic" est bien là, car l' impot calculé en france sur le salaire allemand est bien inférieur à celui déja prelevé à la source en allemagne!!!!!
Mon cas est le suivant pour 2012:
7 mois de chomage en france
5 mois de travail en allemagne
donc résidence france car plus de 6 mois en france.
salaire en allemagne 10 000 euros brut dont 1600 euros d impots
declaration impot france chomage plus salaire allemand : 20 000 euros
credit impot sur salaire allemand 500 euros (50% de l'impot francais dans mon cas)
impot calculé en france sur base 20 000 euros : 1200 euros
moins credit impot: 1200 - 500 : 700 euros
au total j'ai donc payé pour l année 1600+700 Soit 2300 euros
au lieu de environ 1200 !!! alors a t on vraiment la double imposition arreté? je crois que l'?tat français n'est pas en regle dans ce mode de calcul!
Mon cas est le suivant pour 2012:
7 mois de chomage en france
5 mois de travail en allemagne
donc résidence france car plus de 6 mois en france.
salaire en allemagne 10 000 euros brut dont 1600 euros d impots
declaration impot france chomage plus salaire allemand : 20 000 euros
credit impot sur salaire allemand 500 euros (50% de l'impot francais dans mon cas)
impot calculé en france sur base 20 000 euros : 1200 euros
moins credit impot: 1200 - 500 : 700 euros
au total j'ai donc payé pour l année 1600+700 Soit 2300 euros
au lieu de environ 1200 !!! alors a t on vraiment la double imposition arreté? je crois que l'?tat français n'est pas en regle dans ce mode de calcul!
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
10 juin 2013 à 21:57
10 juin 2013 à 21:57
il n'y a pas double imposition : les revenus allemands ne sont pas imposés 2 fois puisqu'il y a un crédit d'impôt
neicnal
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 10 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2013
10 juin 2013 à 22:41
10 juin 2013 à 22:41
le vrai calcul de non double imposition serait de recevoir 100% des impots allemqnds et de tout payer en france.le credit d impot devrait etre de la somme des impits allemands non recalculé en france! avez-vous compris mon calcul plus haut? vous voyez bien que je paye dwux fois trop....
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
11 juin 2013 à 20:56
11 juin 2013 à 20:56
avez-vous compris mon calcul plus haut
bien sur que oui
je sais comment ça marche entre les pays.
en gros : l'un des pays rembourse une partie à l'autre ( je l'avais lu quelque part ).
Le crédit d'impôt qui vous est déduit est reversé par l'Allemagne à la France.
Pour compenser le manque à gagner.
pour avoir 1 remboursement de 100 % :
- l'allemagne devrait tout rembourser
bien sur que oui
je sais comment ça marche entre les pays.
en gros : l'un des pays rembourse une partie à l'autre ( je l'avais lu quelque part ).
Le crédit d'impôt qui vous est déduit est reversé par l'Allemagne à la France.
Pour compenser le manque à gagner.
pour avoir 1 remboursement de 100 % :
- l'allemagne devrait tout rembourser
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
10 juin 2013 à 21:21
10 juin 2013 à 21:21
sous quel régime matrimonial etes vous marié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...