Garages et la TEOM ?
jpmalb
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2 janv. 2010 à 16:55
jpmalb Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 09:33
jpmalb Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 09:33
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2 réponses
Bonjour,
La TEOM n'est pas liée à la taxe d'habitation du locataire mais à la taxe foncière du propriétaire.Vous pouvez être exonéré de la TH sur le garage du fait que ce garage est situé à plus d'1 km de votre logement principal, mais vous n'échapperez pas à la TEOM de ce garage qui vous sera réclamée par votre propriétaire ( rien à voir avec la TH puisque dans ce cas, il s'agit d'une charge locative ).
La TEOM n'est pas liée à la taxe d'habitation du locataire mais à la taxe foncière du propriétaire.Vous pouvez être exonéré de la TH sur le garage du fait que ce garage est situé à plus d'1 km de votre logement principal, mais vous n'échapperez pas à la TEOM de ce garage qui vous sera réclamée par votre propriétaire ( rien à voir avec la TH puisque dans ce cas, il s'agit d'une charge locative ).
jpmalb
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9 janvier 2010
3 janv. 2010 à 09:33
3 janv. 2010 à 09:33
Merci de votre réponse...
dans ce cas particulier, le garage-remise est louée auprès .. de la ville, propriétaire des lieux...
je ne pense pas que la ville paye une taxe d'habitation à la ville ! ..
...le raisonnement est-il toujours valable ?
merci
dans ce cas particulier, le garage-remise est louée auprès .. de la ville, propriétaire des lieux...
je ne pense pas que la ville paye une taxe d'habitation à la ville ! ..
...le raisonnement est-il toujours valable ?
merci
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