Garages et la TEOM ?
jpmalb
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jpmalb Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
Qu'en est-il de la TEOM dans le cas évoqué ci-dessus ?
Merci
en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
Qu'en est-il de la TEOM dans le cas évoqué ci-dessus ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
La TEOM n'est pas liée à la taxe d'habitation du locataire mais à la taxe foncière du propriétaire.Vous pouvez être exonéré de la TH sur le garage du fait que ce garage est situé à plus d'1 km de votre logement principal, mais vous n'échapperez pas à la TEOM de ce garage qui vous sera réclamée par votre propriétaire ( rien à voir avec la TH puisque dans ce cas, il s'agit d'une charge locative ).
La TEOM n'est pas liée à la taxe d'habitation du locataire mais à la taxe foncière du propriétaire.Vous pouvez être exonéré de la TH sur le garage du fait que ce garage est situé à plus d'1 km de votre logement principal, mais vous n'échapperez pas à la TEOM de ce garage qui vous sera réclamée par votre propriétaire ( rien à voir avec la TH puisque dans ce cas, il s'agit d'une charge locative ).
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