Garages et la TEOM ?

jpmalb -  
jpmalb Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (DB 6 D-1112).
Qu'en est-il de la TEOM dans le cas évoqué ci-dessus ?
Merci

2 réponses

  1. tof51430
     
    Bonjour,
    La TEOM n'est pas liée à la taxe d'habitation du locataire mais à la taxe foncière du propriétaire.Vous pouvez être exonéré de la TH sur le garage du fait que ce garage est situé à plus d'1 km de votre logement principal, mais vous n'échapperez pas à la TEOM de ce garage qui vous sera réclamée par votre propriétaire ( rien à voir avec la TH puisque dans ce cas, il s'agit d'une charge locative ).
    0
  2. jpmalb Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse...
    dans ce cas particulier, le garage-remise est louée auprès .. de la ville, propriétaire des lieux...
    je ne pense pas que la ville paye une taxe d'habitation à la ville ! ..
    ...le raisonnement est-il toujours valable ?
    merci
    0

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