Usufruit
tatie86
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2 janv. 2010 à 15:00
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 2 janv. 2010 à 19:38
plume88 Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 2 janv. 2010 à 19:38
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ac 3
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2 janv. 2010 à 15:03
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Un PACS me semble être la meilleure solution !!!
ac 3
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15 décembre 2011
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2 janv. 2010 à 15:12
2 janv. 2010 à 15:12
Et bien va voir un notaire, il sera capable de te conseiller...
Un notaire ne fait pas payer ses conseils mais uniquement ses actes
Bonne journée.
Un notaire ne fait pas payer ses conseils mais uniquement ses actes
Bonne journée.
tatie86
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2 janvier 2010
2 janv. 2010 à 15:13
2 janv. 2010 à 15:13
merci beaucoup et bonne année
ac 3
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2 janv. 2010 à 15:16
2 janv. 2010 à 15:16
Merci tatie86
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Bjr,
Cette démarche est tout à fait possible. Elle peut être prévue dès la signature chez le notaire ( plus simple en terme de formalité et de coût) ou par la suite.
En cas de décès de votre compagnon, vous conservez l'usufruit de votre logement, sa fille ayant quant à elle la nue-propriété du logement.
cdt,
Cette démarche est tout à fait possible. Elle peut être prévue dès la signature chez le notaire ( plus simple en terme de formalité et de coût) ou par la suite.
En cas de décès de votre compagnon, vous conservez l'usufruit de votre logement, sa fille ayant quant à elle la nue-propriété du logement.
cdt,
angelsam
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2 janv. 2010 à 15:51
2 janv. 2010 à 15:51
La transmission a un tiers par succession est taxé.
ac 3
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2 janv. 2010 à 15:58
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C'est gentil angelsam, mais tu devrais savoir qu'un enfant ne peut pas être déshérité.
angelsam
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2 janv. 2010 à 17:57
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Oui je sais, je parlai de la quotité disponible.
tatie86
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2 janvier 2010
2 janv. 2010 à 16:02
2 janv. 2010 à 16:02
il est hors de question que la fille de mon compagnon soit déshéritée, il est juste question que si mon compagnon décède avant moi c'est de savoir si il me donne l'usufruit jusqu'à mon décès cela peut être pris en compte, je m'entends très bien avec ma belle fille.
plume88
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2 janv. 2010 à 19:38
2 janv. 2010 à 19:38
Bsr,
J'opterai pour une visite chez le notaire mais le droit d'usage et d'habitation permettra à votre belle flle d'heriter suite au décés de son papa mais à vous de vivre dans l'habitation.
Cdlt.
J'opterai pour une visite chez le notaire mais le droit d'usage et d'habitation permettra à votre belle flle d'heriter suite au décés de son papa mais à vous de vivre dans l'habitation.
Cdlt.
2 janv. 2010 à 15:08