Blocage succession
candide
-
2 janv. 2010 à 15:48
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 3 janv. 2010 à 17:30
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 3 janv. 2010 à 17:30
8 réponses
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 16:04
2 janv. 2010 à 16:04
Vous parlez d'indivision avec vos frères et vos soeurs : c'est donc que la successsion de votre père a été règlée et que vous avez du être convoqué chez le notaire pour signer les actes correspondants.
Dans ces conditions, et puisque vous êtes aujourd'hui en indivision, concernant l'immobilier, personne ne peut changer ou vendre quoique ce soit sans l'accord des autres.
Maintenant, je ne connais pas votre dossier, mais il doit y avoir, j'imagine, un démentellement de propriété avec des héritiers nus propriétaires et une usufruitière (votre mère).
C'est sur ce point qu'il vous être vigilant mais normalement l'usufruit dont profite votre mère ne lui bénéficie qu'à elle.
Cordialement
Dans ces conditions, et puisque vous êtes aujourd'hui en indivision, concernant l'immobilier, personne ne peut changer ou vendre quoique ce soit sans l'accord des autres.
Maintenant, je ne connais pas votre dossier, mais il doit y avoir, j'imagine, un démentellement de propriété avec des héritiers nus propriétaires et une usufruitière (votre mère).
C'est sur ce point qu'il vous être vigilant mais normalement l'usufruit dont profite votre mère ne lui bénéficie qu'à elle.
Cordialement
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
2 janv. 2010 à 16:08
2 janv. 2010 à 16:08
Bonjour,
Prenez un autre notaire qui récupérera le testament, s'il en existe un. A défaut de testament, voir si un contrat de mariage existe. A défaut de contrat, le mariage a été fait "communauté réduite aux acquiêts". Ce qui veut dire que tout les biens acquis durant le mariage sont réputés appartenir aux deux.
Avez-vous un quelconque renseignement concernant celà ?
Cordialement
Prenez un autre notaire qui récupérera le testament, s'il en existe un. A défaut de testament, voir si un contrat de mariage existe. A défaut de contrat, le mariage a été fait "communauté réduite aux acquiêts". Ce qui veut dire que tout les biens acquis durant le mariage sont réputés appartenir aux deux.
Avez-vous un quelconque renseignement concernant celà ?
Cordialement
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
2 janv. 2010 à 16:10
2 janv. 2010 à 16:10
Attention l'indivision n'a pas les mêmes régles que nu-propriété des uns et
usufruit des autres...
usufruit des autres...
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
2 janv. 2010 à 16:22
2 janv. 2010 à 16:22
:)
On ne peut vendre que ce que l'on posséde.
Prenons votre cas :
en indivision : cinq parts sur la propriété tant en nu-propriété qu'en usufruit. Chaque part peut être vendu individuellement.
pour un cas basique :
Achat de la propriéte par le couple, décés de l'un, usufruit du survivant sur la part du défunt, quatre nu-propriétaires sur la part du défunt.
Quelques informations à me fournir....
On ne peut vendre que ce que l'on posséde.
Prenons votre cas :
en indivision : cinq parts sur la propriété tant en nu-propriété qu'en usufruit. Chaque part peut être vendu individuellement.
pour un cas basique :
Achat de la propriéte par le couple, décés de l'un, usufruit du survivant sur la part du défunt, quatre nu-propriétaires sur la part du défunt.
Quelques informations à me fournir....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
2 janv. 2010 à 16:41
2 janv. 2010 à 16:41
Quelle est l'origine de cette propriété ?
L'origine de cette propriété est un achat en commun de mes parents mais j'ignore quelles dispositions ont été prises par la suite puisque seul le notaire détient toutes les informations qu'il a dues expliquer à ma mère mais qu'elle ne comprend pas. Nous sommes dans une situation d'ignorance complète de notre situation et de nos droits réels. Nous ne pouvons donc prendre aucune décisions qui pourraient nous épargner des tensions inutiles. Mon projet est de réitérer une demande de rendez-vous pour l'ensemble de la famille. Si je me heurte à un échec, je devrais prendre d'autres dispositions car il est impossible que je fasse perdurer une situation qui me porte préjudice par les menaces d'un membre de la famille qui prétend être avantagé.
Vos explications me sont précieuses et je regrette de ne pouvoir être aussi claire et complète pour être mieux guidée.
Dans cette affaire, une chose est sûre et certaine, c'est que je n'ai jamais été convoquée ni mes frères par le notaire pour entériner la situation d'indivision au décès de notre père. C'est justement notre problème, le notaire n'a jamais proposé ni informations, ni conseils, ni documents à régulariser, invoquant la mésentente familiale qui est réelle, je l'admets.
Toutefois, la situation se détériorant gravement, je cherche à comprendre et à déclencher un règlement. Pour moi, régler cette affaire n'est pas seulement une question d'argent mais de tranquillité personnelle car la violence est sous-jacente au sein de notre famille.
L'administration fiscale note sur son avis d'imposition, indivision, c'est à n'y rien comprendre. Je sais bien que la situation d'indivision nous empêche de vendre les uns sans les autres mais puisque rien n'a été réglé, tout est possible ? Ma mère est en effet usufruitière mais ne comprends pas les termes, ne se souvient pas ce qu'elle a signée antérieurement du vivant de mon père, elle ignore donc tout de sa véritable situation en regard de la succession. Je suis consciente que faute d'informations sur le dossier on ne peut pas en dire grand chose, j'espère que le Notaire que je vais à nouveau solliciter prochainement va être coopératif.
Dans cette affaire, une chose est sûre et certaine, c'est que je n'ai jamais été convoquée ni mes frères par le notaire pour entériner la situation d'indivision au décès de notre père. C'est justement notre problème, le notaire n'a jamais proposé ni informations, ni conseils, ni documents à régulariser, invoquant la mésentente familiale qui est réelle, je l'admets.
Toutefois, la situation se détériorant gravement, je cherche à comprendre et à déclencher un règlement. Pour moi, régler cette affaire n'est pas seulement une question d'argent mais de tranquillité personnelle car la violence est sous-jacente au sein de notre famille.
L'administration fiscale note sur son avis d'imposition, indivision, c'est à n'y rien comprendre. Je sais bien que la situation d'indivision nous empêche de vendre les uns sans les autres mais puisque rien n'a été réglé, tout est possible ? Ma mère est en effet usufruitière mais ne comprends pas les termes, ne se souvient pas ce qu'elle a signée antérieurement du vivant de mon père, elle ignore donc tout de sa véritable situation en regard de la succession. Je suis consciente que faute d'informations sur le dossier on ne peut pas en dire grand chose, j'espère que le Notaire que je vais à nouveau solliciter prochainement va être coopératif.
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite et je pense que je vais suivre votre conseil, aller voir un autre notaire lequel j'espère voudra bien me répondre. J'ai peur qu'il ne veuille pas car je sais qu'il n'y a pas eu de testament mais ma mère est incapable de restituer ce qu'elle a organisé avec mon père de son vivant, ce dernier prenant toutes les décisions. Elle ne comprend rien à tout cela, c'est pourquoi je me démène pour en finir mais le notaire qui détient le dossier semble faire barrage à toute information invoquant la mésentente familiale.
Je ne comprends pas pourquoi cette étude ne nous a jamais convoqués pour nous informer de nos droits, sans doute l'a t-elle fait auprès de ma mère mais elle est dans l'incapacité de nous restituer la moindre chose. Comment faire bouger les choses ? La situation devient alarmante, la violence s'installant au sein de la famille.
Je ne comprends pas pourquoi cette étude ne nous a jamais convoqués pour nous informer de nos droits, sans doute l'a t-elle fait auprès de ma mère mais elle est dans l'incapacité de nous restituer la moindre chose. Comment faire bouger les choses ? La situation devient alarmante, la violence s'installant au sein de la famille.
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
3 janv. 2010 à 17:30
3 janv. 2010 à 17:30
Bonjour,
Pas de panique ! Vous prenez un autre notaire (c'est votre droit le plus absolue) qui, lui, prendra contact avec l'ancien afin d'avoir tout les documents en main et de pouvoir répondre à vos inquiétudes.
J'espére que mon conseil vous sera utile !
Cordialement
Pas de panique ! Vous prenez un autre notaire (c'est votre droit le plus absolue) qui, lui, prendra contact avec l'ancien afin d'avoir tout les documents en main et de pouvoir répondre à vos inquiétudes.
J'espére que mon conseil vous sera utile !
Cordialement