Blocage succession

Question

Bonjour,

Nous sommes 4 enfants et ma mère en indivision sur une propriété agricole. J'ignore quelles sont les dispositions prises avant le décès de mon père et ma mère ne se souvient pas ce qui a été discuté ni signé. 

Mon père est décédé en 2002, le notaire ne nous a jamais convoqué par courrier pour nous informer de nos droits ni des possibilités en fonction de la situation de chacun. Il est vrai que les désaccords familiaux étant installés de longue date, le notaire avait été déjà sollicité de nombreuses fois, s'est-il lassé ? Néanmoins, n'a t-il pas obligation de nous réunir au décès de l'un de nos parents ? Cet état de fait nous met dans une situation dramatique car l'un des frères voulant que la succession lui soit favorable manœuvre sournoisement ma mère en la maintenant sous son emprise. Elle s'en plaint à ses autres enfants mais ne fait rien pour faire avancer les choses.
Bien évidemment, nous avons consulté un avocat qui ne voit que la justice comme solution, une juriste qui m'a conseillée d'écrire au Président de la Chambre des Notaires. Nous hésitons à prendre une décision qui pourrait par la suite se révéler contraire à nos intérêts faute d'informations suffisantes.

Qu'en pensez-vous ? Merci de bien vouloir me donner des pistes.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous parlez d'indivision avec vos frères et vos soeurs : c'est donc que la successsion de votre père a été règlée et que vous avez du être convoqué chez le notaire pour signer les actes correspondants.
Dans ces conditions, et puisque vous êtes aujourd'hui en indivision, concernant l'immobilier, personne ne peut changer ou vendre quoique ce soit sans l'accord des autres.
Maintenant, je ne connais pas votre dossier, mais il doit y avoir, j'imagine, un démentellement de propriété avec des héritiers nus propriétaires et une usufruitière (votre mère).
C'est sur ce point qu'il vous être vigilant mais normalement l'usufruit dont profite votre mère ne lui bénéficie qu'à elle.
Cordialement

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Prenez un autre notaire qui récupérera le testament, s'il en existe un. A défaut de testament, voir si un contrat de mariage existe. A défaut de contrat, le mariage a été fait "communauté réduite aux acquiêts". Ce qui veut dire que tout les biens acquis durant le mariage sont réputés appartenir aux deux.

Avez-vous un quelconque renseignement concernant celà ?

Cordialement

Cécile.. · Answer

Attention l'indivision n'a pas les mêmes régles que nu-propriété des uns et
 usufruit des autres...

Cécile.. · Answer

:)

On ne peut vendre que ce que l'on posséde.

Prenons votre cas :

en indivision : cinq parts sur la propriété tant en nu-propriété qu'en usufruit. Chaque part peut être vendu individuellement.

pour un cas basique :
Achat de la propriéte par le couple, décés de l'un, usufruit du survivant sur la part du défunt, quatre nu-propriétaires sur la part du défunt.

Quelques informations à me fournir....

Cécile.. · Answer

Quelle est l'origine de cette propriété ?

candide · Answer

Vos explications me sont précieuses et je regrette de ne pouvoir être aussi claire et complète pour être mieux guidée.
Dans cette affaire, une chose est sûre et certaine, c'est que je n'ai jamais été convoquée ni mes frères par le notaire pour entériner la situation d'indivision au décès de notre père. C'est justement notre problème, le notaire n'a jamais proposé ni informations, ni conseils, ni documents à régulariser, invoquant la mésentente familiale qui est réelle, je l'admets. 
Toutefois, la situation se détériorant gravement, je cherche à comprendre et à déclencher un règlement. Pour moi, régler cette affaire n'est pas seulement une question d'argent mais de tranquillité personnelle car la violence est sous-jacente au sein de notre famille. 
L'administration fiscale note sur son avis d'imposition, indivision, c'est à n'y rien comprendre. Je sais bien que la situation d'indivision nous empêche de vendre les uns sans les autres mais puisque rien n'a été réglé, tout est possible ? Ma mère est en effet usufruitière mais ne comprends pas les termes, ne se souvient pas ce qu'elle a signée antérieurement du vivant de mon père, elle ignore donc tout de sa véritable situation en regard de la succession. Je suis consciente que faute d'informations sur le dossier on ne peut pas en dire grand chose, j'espère que le Notaire que je vais à nouveau solliciter prochainement va être coopératif.

candide · Answer

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite et je pense que je vais suivre votre conseil, aller voir un autre notaire lequel j'espère voudra bien me répondre. J'ai peur qu'il ne veuille pas car je sais qu'il n'y a pas eu de testament mais ma mère est incapable de restituer ce qu'elle a organisé avec mon père de son vivant, ce dernier prenant toutes les décisions. Elle ne comprend rien à tout cela, c'est pourquoi je me démène pour en finir mais le notaire qui détient le dossier semble faire barrage à toute information invoquant la mésentente familiale. 
Je ne comprends pas pourquoi cette étude ne nous a jamais convoqués pour nous informer de nos droits, sans doute l'a t-elle fait auprès de ma mère mais elle est dans l'incapacité de nous restituer la moindre chose. Comment faire bouger les choses ? La situation devient alarmante, la violence s'installant au sein de la famille.

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Pas de panique ! Vous prenez un autre notaire (c'est votre droit le plus absolue) qui, lui, prendra contact avec l'ancien afin d'avoir tout les documents en main et de pouvoir répondre à vos inquiétudes.

J'espére que mon conseil vous sera utile !

Cordialement

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