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2 réponses
Cécile..
Messages postés
698
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mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
1 janv. 2010 à 22:57
1 janv. 2010 à 22:57
Bonjour,
D'après l'article R. 3141-3 du code du travail, la période de référence va (pour le BTP) du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.
Nous sommes en janvier 2010. Donc :
- Vous êtes en train de prendre les congés que vous avez acquis pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
- vous pourrez prendre les congés acquis pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, à partir du mois d'avril 2010. Donc, au mois de mai 2010, vous pourrez prendre des congés.
d'une autre façon :
- travail du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 : jours acquis (2,5 jours par mois travaillé) 30 jours à prendre du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Tous vos jours de congés ont été pris.
- travail du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 : jours acquis (2,5 jours par mois travaillé) 30 jours à prendre du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. aucun de ces jours n'a été pris.
Est-ce que ma réponse est claire ?
Cordialement
D'après l'article R. 3141-3 du code du travail, la période de référence va (pour le BTP) du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours.
Nous sommes en janvier 2010. Donc :
- Vous êtes en train de prendre les congés que vous avez acquis pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
- vous pourrez prendre les congés acquis pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, à partir du mois d'avril 2010. Donc, au mois de mai 2010, vous pourrez prendre des congés.
d'une autre façon :
- travail du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 : jours acquis (2,5 jours par mois travaillé) 30 jours à prendre du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Tous vos jours de congés ont été pris.
- travail du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 : jours acquis (2,5 jours par mois travaillé) 30 jours à prendre du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. aucun de ces jours n'a été pris.
Est-ce que ma réponse est claire ?
Cordialement
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