augmentation de loyer

Question

Bonjour, je suis en location depuis le 01/10/06 avec un loyer de 500 €. Je n'ai pas eu de révision de loyer depuis la signature du bail ( durée de 3 ans ) et le propriétaire nous a prévenu d'une augmentation de loyer de 42,36 € soit 8,5 % d'augmentation d'un coup. au premier janvier 2010.
Il a calculé de la sorte 500 € x 1.498 ( 2eme T 2009 ) / 1,381 = 542.36
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter autant d'un coup ? sachant que sur le bail il n'y a rien d'inscrit dans la case    " date de révision annuelle du loyer "
Merci d'avoir pris le soin de me lire et de m'éclairer sur mes droits.
Leeonel

jaqot · Answer

bonjour , pour pouvoir réevaluer un loyer cela doit etre écrit sur le bail , avec l in dice de référence ainsi que le trimestre

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il "semblerait" que dés l'instant où la mention de revision annuelle des loyers est indiquée sur le bail, le proprio ait le droit de le faire en se basant sur le dernier IRL connu a la date de signature du bail.

Pour revenir sur votre message, vous indiquez un IRL de 1,498 pour le 2° trimestre 2009 alors que j'ai relevé, sur service public.fr l'IRL 117,59 pour le 2° trimestre 2009.
Compte tenu de la date de signature, c'est bien le 2° trimestre qui est a prendre en compte. A la signature, l'IRL a prendre en compte est 111,98 pour 2006. En 2007 il est de 113,57 et 116,07 pour 2008.

Le montant du loyer a prendre en consideration est le loyer sans les charges.

Pour le calcul: 
loyer au 1-10-2007 = [loyer sans charges 2006 x IRL T2 2007 (113,37)]/IRL T2 2006 (111,98) soit 506,21 avec l'hypothese de loyer sans charges a 500 euros.

Vous refaites le calcul pour le loyer au 1-10- 2008 et 2009 en prenant les IRL qui vont bien et vous trouverez combien vous auriez dû payer comme nouveau loyer a chaque revision de loyer.

Je rajouterai que le proprietaire peut regulariser le "manque a gagner" pour lui sur les 5 dernières années d'occupation du logement (pour vous il n'y en a que 3). 

A vous de calculer combien vous allez devoir rallonger. Comme il a fait un loupé dans sa gestion, demandez lui, si besoin, un tableau de regularisation.

Bonne année malgré tout.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Sans se casser la tète la calculette est ici et tout en automatique
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer

Foyer · Answer

Bonjour marmenard ,

Aprés avoir jeté un oeil sur la "calculette", il n'est fait usage que de l'IRL 1° trimestre. Il y a donc erreur dés le depart.

fredbar · Answer

Bonjour,

Le loyer peux etre réviser effectivement tout les trois ans si le proprio le décide, c'est dans les décrets de location. En générale l'augementation va de 8% a 10% maxi, tout les 3 ans a la date anniversaire de la signature du bail.Bien évidemment c'est aussi la, l'ocasion pour vous de demander des travaux d'amélioration dans le logement.

Ce sont surtout les charges qui couvrent les dépenses du syndic de l'immeuble qui engendre ce type d'augementation.

Bon courage.

Foyer · Answer

Fredbar ,

Je ne connaissais pas cette possibilité de revision tous les 3 ans. Cependant l'augmentation de 8 a 10% me semble excessive. D'où l'interet de connaitre les modalités de calcul de la revision annuelle.

marmenard · Answer

Re
 Non Foyer (il n'est fait usage que de l'IRL 1° trimestre. Il y a donc erreur dés le depart.
 Avec les flèches on choisis la date de départ

Foyer · Answer

Marmenard ,

Je suis d'accord pour ce qui est du choix de la date de depart et de l'année de dernière revision mais je confirme qu'il n'est fait emploi que de l'IRL du 1° trimestre. 

Je n'ai pas trouvé comment faire utiliser les autres trimestres ...

Augmentation de loyer

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