Urgent impot locaux

nananou - 1 janv. 2010 à 15:31
 Utilisateur anonyme - 1 janv. 2010 à 15:41
Bonjour,

J'ai une petite question concernant les impots locaux.
J'ai signé un bail de location pour un nouvel appartement date d'entrée le 2 février 2010.
Date de signature du bail le 8 Décembre 2009 .
Pouvez vous me dire si je vais devoir moi payer les impots locaux , quelle date fait fois la date d entrée ou la date de signature du bail?
MERCI BEAUCOUP
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 15:41
bonjour : Ce qui compte c'est la date d'effet qui correspond généralement à la date d'entrée.

Cependant entre le 8 décembre et le 2 fevrier, cela fait presque deux mois d'écart.

Il faut bien relire votre bail.

généralement on y lit : "le présent bail prend effet à la date du........... et c'est cette date qui compte, date à partir de laquelle vous êtes tenus de payer la loyer.

Âvez vous bien discuté avec le propriétaire pour que les choses soient claires.

Entrer le 2 février, c'est la date qui vous arrange, mais attention, le propriétaire perd presque deux mois de loyer s'il fait partir le bail à cette date, donc, il faut bien regarder.

Vous devez la taxe d'habitation si la date d'effet est en décembre et même le 1er janvier, à partir du 2 janvier, vous ne devez pas cette taxe pour ce logement.

Je ne peux vous en dire plus sans ce renseignement sur la date d'effet.
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