Urgent impot locaux
nananou
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai une petite question concernant les impots locaux.
J'ai signé un bail de location pour un nouvel appartement date d'entrée le 2 février 2010.
Date de signature du bail le 8 Décembre 2009 .
Pouvez vous me dire si je vais devoir moi payer les impots locaux , quelle date fait fois la date d entrée ou la date de signature du bail?
MERCI BEAUCOUP
J'ai une petite question concernant les impots locaux.
J'ai signé un bail de location pour un nouvel appartement date d'entrée le 2 février 2010.
Date de signature du bail le 8 Décembre 2009 .
Pouvez vous me dire si je vais devoir moi payer les impots locaux , quelle date fait fois la date d entrée ou la date de signature du bail?
MERCI BEAUCOUP
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1 réponse
bonjour : Ce qui compte c'est la date d'effet qui correspond généralement à la date d'entrée.
Cependant entre le 8 décembre et le 2 fevrier, cela fait presque deux mois d'écart.
Il faut bien relire votre bail.
généralement on y lit : "le présent bail prend effet à la date du........... et c'est cette date qui compte, date à partir de laquelle vous êtes tenus de payer la loyer.
Âvez vous bien discuté avec le propriétaire pour que les choses soient claires.
Entrer le 2 février, c'est la date qui vous arrange, mais attention, le propriétaire perd presque deux mois de loyer s'il fait partir le bail à cette date, donc, il faut bien regarder.
Vous devez la taxe d'habitation si la date d'effet est en décembre et même le 1er janvier, à partir du 2 janvier, vous ne devez pas cette taxe pour ce logement.
Je ne peux vous en dire plus sans ce renseignement sur la date d'effet.
Cependant entre le 8 décembre et le 2 fevrier, cela fait presque deux mois d'écart.
Il faut bien relire votre bail.
généralement on y lit : "le présent bail prend effet à la date du........... et c'est cette date qui compte, date à partir de laquelle vous êtes tenus de payer la loyer.
Âvez vous bien discuté avec le propriétaire pour que les choses soient claires.
Entrer le 2 février, c'est la date qui vous arrange, mais attention, le propriétaire perd presque deux mois de loyer s'il fait partir le bail à cette date, donc, il faut bien regarder.
Vous devez la taxe d'habitation si la date d'effet est en décembre et même le 1er janvier, à partir du 2 janvier, vous ne devez pas cette taxe pour ce logement.
Je ne peux vous en dire plus sans ce renseignement sur la date d'effet.
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