Mon dépot de garantie

david60170 - 1 janv. 2010 à 15:52
 oceane - 8 avril 2010 à 12:29
Bonjour, je vais bientôt déménager, et actuellement je suis dans le Nord et je vais déménager dans le Sud, suite a mon Licenciement j'ai pu avoir un preavis de 1 mois, mais ce que j'aimerais savoir c'est si je peux récupérer mon dépôt de garantie une semaine aprés avoir déménagé étant donner que je quitte la régions ou bien je suis dans l'obligation d'attendre les 2 mois habituel ?

12 réponses

Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 21:48
bonjour : Normalement la première utilité du DG est de servir à payer les dégâts, mais il est prévu qu'il peut couvrir toutes les sommes dues au titre de la location, et normalement, c'est écrit dans le bail.

A entendre certain, on se demande si bientôt la location ne sera pas un moyen de légaliser le vol ????

Allez dans un magasin piquer une bouteille de champagne à 25 euros, (une paille par rapport à un loyer), et les vigiles vont vous coincer. Il y a eu un mort ces jours ci, avec un voleur qui ne se laissait pas maitriser....

Après certains s'étonnent qu'ils aient beaucoup de difficultés pour louer un logement.... et qu'on leur demande un tas de garantie.

Et bien ce n'est pas fini, il va falloir encore "resserer les boulons".
1
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 16:11
bonjour : légalement, le propriétaire a deux mois pour vous rendre le dépôt de garantie, déduction faite le cas échéant de toutes sommes dues au titre de la location.

Cependant, si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire, rien ne vous empêche de lui demander s'il lui serait possible de vous rendre cette somme avant votre départ. Il n'est pas impossible qu'il accepte, mais rien ne l'y oblige... donc beaucoup de diplomatie....
0
david60170 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010
1 janv. 2010 à 17:23
Le souci est que Je n'ai jamais vue la propriétaire car je passe par le groupe CILOVA SEDEI , donc es plus difficile de récupéré le dépôt de garantie ?
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 janv. 2010 à 17:52
Bonjour david ,

Il vous appartient de veiller a ce que l'appartement soit rendu "nickel" du point de vue des "reparations locatives" et du nettoyage.

Ainsi, votre proprio n'aura que la regularisation des charges a vous ponctionner sur votre depot de garantie.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 18:05
bonjour : Si vous n'êtes pas en direct avec votre propriétaire, je pense que ce n'est pas la peine de compter que vous aurez la somme avant le délai légal de deux mois.
0
fredbar Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 9
1 janv. 2010 à 18:16
Bonjour,

Je peux vous répondre directement car je suis gestionaire dans le logement social hlm de Paris.En effet le proprio a deux mois pour vous restituez la caution qui sert juste en cas de dégradation du logement aprés avoir effectuer l'état des lieux sortant et non pas pour les charges ou les loyers impayés decret de 1989 qui le stipule.
A moins que tu trouve un arrengement avec le proprio, ce qui serait idéal pour toi.

Encore une fois les depots de garantie ne sert pas pour payé des charges ou loyers du par le locataire mais juste a l'état des lieux du logement.

Bon courage.

Cordialement.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 janv. 2010 à 18:21
Bonjour fredbar ,

Je ne vais pas vous contredire mais lorsqu'il y a regularisation de charges qui intervient 1 mois apres le depart du locataire, je ne connais aucun proprio qui envoie la facture pour, ensuite rembourser le reliquat du DG. En regle generale, ils retiennent sur le DG en le justifiant.
D'accord ? Bonne année.
0
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 18:26
bonjour : Effectivement, il serait bien imprudent de rendre le dépôt de garantie et d'envoyer la dernière régularisation des charges pour que l'ancien locataire paie cette régularisation. Faudrait être complètement stupide.

Partout, lorsqu'il y a un dû et qu'on a de la provision, on retient le dû.

Les HLM font comme ils veulent...
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 janv. 2010 à 18:59
bonjour , ce n est pas pareil dans les HLM , le dépot de garantie dans le privé sert pour touts les créances du par le locataire que ce soit , les charges , les remises en état
0
fredbar Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 9
1 janv. 2010 à 20:07
Bonsoir,

Abslument pas la caution doit etre remise aux locataires meme en cas de non paiement du loyers ou charges ou litiges, expérience déja sibi avec mon ancien Proprio qui a fini au tribunal civil d'instance, ou en effet le proprio doit me restituer la caution meme si je ne payer plus le loyer depuis 18 mois.

Les decrets et les lois sont appliquable a tout les citoyens meme administration ou privée la loi républicaine est valable partout en Françe et Metropolitaine.

Cordialement.
0
"meme si je ne payer plus le loyer depuis 18 mois.

Les decrets et les lois sont appliquable a tout les citoyens meme administration ou privée la loi républicaine est valable partout en Françe et Metropolitaine"

Et ne pas payer son loyer, c'est légal ???
0
est ce normal de ne pas payer son loyer depuis 18 mois et d en etre fier??
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 janv. 2010 à 20:55
mais vous rigolez ou quoi , moi aussi je suis au tribunal en ce moment et je confirme le dépot de garantie sert pour les dégradations et les charges qui restent , effectivement moi lors d une remise d un dépot de garantie , ils y avait des dégradations et des réévaluations de loyer et j ai envoyé un RAR a mes ex locataires ou j ai bien notifié que lorque j aurai recu de leur part les restes de loyers qui me sont du je leur enverrai le reste du dépot de garantie ( inférieur à ce que me doivent les ex locataires) forcément ils ne m ont rien rendu , donc si vous voulez dire que les réévaluations , les dettes de loyers ne doivent normalement pas etre pris sur le dépot de garantie je suis d accord , mais je vous redis que le dépot sert pour les dégats du logement et pour les dettes de charges
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 janv. 2010 à 21:02
+1 Lelfe
0