A voir également:
- Mon dépot de garantie
- Mandat de depot - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie matelas but - Forum Consommation
- Depot de garantie - Guide
12 réponses
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 21:48
1 janv. 2010 à 21:48
bonjour : Normalement la première utilité du DG est de servir à payer les dégâts, mais il est prévu qu'il peut couvrir toutes les sommes dues au titre de la location, et normalement, c'est écrit dans le bail.
A entendre certain, on se demande si bientôt la location ne sera pas un moyen de légaliser le vol ????
Allez dans un magasin piquer une bouteille de champagne à 25 euros, (une paille par rapport à un loyer), et les vigiles vont vous coincer. Il y a eu un mort ces jours ci, avec un voleur qui ne se laissait pas maitriser....
Après certains s'étonnent qu'ils aient beaucoup de difficultés pour louer un logement.... et qu'on leur demande un tas de garantie.
Et bien ce n'est pas fini, il va falloir encore "resserer les boulons".
A entendre certain, on se demande si bientôt la location ne sera pas un moyen de légaliser le vol ????
Allez dans un magasin piquer une bouteille de champagne à 25 euros, (une paille par rapport à un loyer), et les vigiles vont vous coincer. Il y a eu un mort ces jours ci, avec un voleur qui ne se laissait pas maitriser....
Après certains s'étonnent qu'ils aient beaucoup de difficultés pour louer un logement.... et qu'on leur demande un tas de garantie.
Et bien ce n'est pas fini, il va falloir encore "resserer les boulons".
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 16:11
1 janv. 2010 à 16:11
bonjour : légalement, le propriétaire a deux mois pour vous rendre le dépôt de garantie, déduction faite le cas échéant de toutes sommes dues au titre de la location.
Cependant, si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire, rien ne vous empêche de lui demander s'il lui serait possible de vous rendre cette somme avant votre départ. Il n'est pas impossible qu'il accepte, mais rien ne l'y oblige... donc beaucoup de diplomatie....
Cependant, si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire, rien ne vous empêche de lui demander s'il lui serait possible de vous rendre cette somme avant votre départ. Il n'est pas impossible qu'il accepte, mais rien ne l'y oblige... donc beaucoup de diplomatie....
david60170
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2010
1 janv. 2010 à 17:23
1 janv. 2010 à 17:23
Le souci est que Je n'ai jamais vue la propriétaire car je passe par le groupe CILOVA SEDEI , donc es plus difficile de récupéré le dépôt de garantie ?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
1 janv. 2010 à 17:52
1 janv. 2010 à 17:52
Bonjour david ,
Il vous appartient de veiller a ce que l'appartement soit rendu "nickel" du point de vue des "reparations locatives" et du nettoyage.
Ainsi, votre proprio n'aura que la regularisation des charges a vous ponctionner sur votre depot de garantie.
Il vous appartient de veiller a ce que l'appartement soit rendu "nickel" du point de vue des "reparations locatives" et du nettoyage.
Ainsi, votre proprio n'aura que la regularisation des charges a vous ponctionner sur votre depot de garantie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 18:05
1 janv. 2010 à 18:05
bonjour : Si vous n'êtes pas en direct avec votre propriétaire, je pense que ce n'est pas la peine de compter que vous aurez la somme avant le délai légal de deux mois.
fredbar
Messages postés
13
Date d'inscription
dimanche 27 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2010
9
1 janv. 2010 à 18:16
1 janv. 2010 à 18:16
Bonjour,
Je peux vous répondre directement car je suis gestionaire dans le logement social hlm de Paris.En effet le proprio a deux mois pour vous restituez la caution qui sert juste en cas de dégradation du logement aprés avoir effectuer l'état des lieux sortant et non pas pour les charges ou les loyers impayés decret de 1989 qui le stipule.
A moins que tu trouve un arrengement avec le proprio, ce qui serait idéal pour toi.
Encore une fois les depots de garantie ne sert pas pour payé des charges ou loyers du par le locataire mais juste a l'état des lieux du logement.
Bon courage.
Cordialement.
Je peux vous répondre directement car je suis gestionaire dans le logement social hlm de Paris.En effet le proprio a deux mois pour vous restituez la caution qui sert juste en cas de dégradation du logement aprés avoir effectuer l'état des lieux sortant et non pas pour les charges ou les loyers impayés decret de 1989 qui le stipule.
A moins que tu trouve un arrengement avec le proprio, ce qui serait idéal pour toi.
Encore une fois les depots de garantie ne sert pas pour payé des charges ou loyers du par le locataire mais juste a l'état des lieux du logement.
Bon courage.
Cordialement.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
1 janv. 2010 à 18:21
1 janv. 2010 à 18:21
Bonjour fredbar ,
Je ne vais pas vous contredire mais lorsqu'il y a regularisation de charges qui intervient 1 mois apres le depart du locataire, je ne connais aucun proprio qui envoie la facture pour, ensuite rembourser le reliquat du DG. En regle generale, ils retiennent sur le DG en le justifiant.
D'accord ? Bonne année.
Je ne vais pas vous contredire mais lorsqu'il y a regularisation de charges qui intervient 1 mois apres le depart du locataire, je ne connais aucun proprio qui envoie la facture pour, ensuite rembourser le reliquat du DG. En regle generale, ils retiennent sur le DG en le justifiant.
D'accord ? Bonne année.
Utilisateur anonyme
1 janv. 2010 à 18:26
1 janv. 2010 à 18:26
bonjour : Effectivement, il serait bien imprudent de rendre le dépôt de garantie et d'envoyer la dernière régularisation des charges pour que l'ancien locataire paie cette régularisation. Faudrait être complètement stupide.
Partout, lorsqu'il y a un dû et qu'on a de la provision, on retient le dû.
Les HLM font comme ils veulent...
Partout, lorsqu'il y a un dû et qu'on a de la provision, on retient le dû.
Les HLM font comme ils veulent...
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
1 janv. 2010 à 18:59
1 janv. 2010 à 18:59
bonjour , ce n est pas pareil dans les HLM , le dépot de garantie dans le privé sert pour touts les créances du par le locataire que ce soit , les charges , les remises en état
fredbar
Messages postés
13
Date d'inscription
dimanche 27 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2010
9
1 janv. 2010 à 20:07
1 janv. 2010 à 20:07
Bonsoir,
Abslument pas la caution doit etre remise aux locataires meme en cas de non paiement du loyers ou charges ou litiges, expérience déja sibi avec mon ancien Proprio qui a fini au tribunal civil d'instance, ou en effet le proprio doit me restituer la caution meme si je ne payer plus le loyer depuis 18 mois.
Les decrets et les lois sont appliquable a tout les citoyens meme administration ou privée la loi républicaine est valable partout en Françe et Metropolitaine.
Cordialement.
Abslument pas la caution doit etre remise aux locataires meme en cas de non paiement du loyers ou charges ou litiges, expérience déja sibi avec mon ancien Proprio qui a fini au tribunal civil d'instance, ou en effet le proprio doit me restituer la caution meme si je ne payer plus le loyer depuis 18 mois.
Les decrets et les lois sont appliquable a tout les citoyens meme administration ou privée la loi républicaine est valable partout en Françe et Metropolitaine.
Cordialement.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
1 janv. 2010 à 20:55
1 janv. 2010 à 20:55
mais vous rigolez ou quoi , moi aussi je suis au tribunal en ce moment et je confirme le dépot de garantie sert pour les dégradations et les charges qui restent , effectivement moi lors d une remise d un dépot de garantie , ils y avait des dégradations et des réévaluations de loyer et j ai envoyé un RAR a mes ex locataires ou j ai bien notifié que lorque j aurai recu de leur part les restes de loyers qui me sont du je leur enverrai le reste du dépot de garantie ( inférieur à ce que me doivent les ex locataires) forcément ils ne m ont rien rendu , donc si vous voulez dire que les réévaluations , les dettes de loyers ne doivent normalement pas etre pris sur le dépot de garantie je suis d accord , mais je vous redis que le dépot sert pour les dégats du logement et pour les dettes de charges
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
1 janv. 2010 à 21:02
1 janv. 2010 à 21:02
+1 Lelfe