Quittance de loyer/indemnités d occupation
HELENE34
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Bonjour,
Je vais quitter mon logement dans quelques mois.
Le propriétaire de mon logement a repris la gestion du bien qui m'est loué et dans le même temps, à peu près, on m'a fourni non plus des "quittances de loyer" mais des preuves "d'indemnités d'occupation" car je n'ai pas pû quitter le logement suite à un accident grave et le propriétaire, a intenté un procès contre moi.
Donc, à partir du moment où j'ai occupé les lieux après la fin de période de préavis, j'ai reçu ce papier.
Sur les papiers d'"indemnités d occupation" fournis par l'agence étaient inscrits :
le montant du loyer hors charges soient : 572,32 €
le montant des provisions sur charges soient : 19,06 €
et le total 591,38€ (comme sur les quittances normales)
Ensuite, lorsque le propriétaire du logement m'a fourni une seule fois une véritable quittance de loyer mentionnant séparément le loyer hors charge et les charges puis, après prise de renseignement m'a
ensuite donné des "torchons" remplis de fautes d'orthographe en guise d'indemnités de logement, mais SURTOUT
ne mentionnant plus le loyer hors charge et avec charges donc simplement 591,38€.
Puis ensuite, en juin 2009, il m'a demandé d'indexer le loyer qui est passé à 604,21€, ce que j'ai accepté puisque chaque année cela augmente mais toujours sans mentionner avec ou sans charges.
Et là encore, il m'a donné toujours un torchon comme papier d'indemnité d'occupation MAIS SURTOUT ne mentionnant pas la part de charges, donc 604,21€ et c'est tout.
MA QUESTION : cela représente-t-il un inconvénient ?
peut-on penser lors des comptes de départ sur les charges que celles-ci n'y soient pas incluses ou non ?
Je suis dans le flou artistique total car l'agence n'a jamais fait son travail sérieusement et le propriétaire ou plutôt la nouvelle propriétaire, épouse de mon propriétaire n'est pas quelqu'un en qui j'ai confiance du tout.
En effet, concernant les charges, depuis 10,5 ans que j'habite l'immeuble, on n'a jamais fait de régularisation de l'eau. L'agence me demandait une fois par an de relever les compteurs. Les compteurs ont été changé. J'ai vu tous les compteurs amassés dans un grenier sans que quiconque ne les ait vérifiés !!!Donc, j'ai fait mes comptes moi-même.
QUE PENSEZ-VOUS DE CES DEUX QUESTIONS ?
En vous remerciant par avance,
HB
Je vais quitter mon logement dans quelques mois.
Le propriétaire de mon logement a repris la gestion du bien qui m'est loué et dans le même temps, à peu près, on m'a fourni non plus des "quittances de loyer" mais des preuves "d'indemnités d'occupation" car je n'ai pas pû quitter le logement suite à un accident grave et le propriétaire, a intenté un procès contre moi.
Donc, à partir du moment où j'ai occupé les lieux après la fin de période de préavis, j'ai reçu ce papier.
Sur les papiers d'"indemnités d occupation" fournis par l'agence étaient inscrits :
le montant du loyer hors charges soient : 572,32 €
le montant des provisions sur charges soient : 19,06 €
et le total 591,38€ (comme sur les quittances normales)
Ensuite, lorsque le propriétaire du logement m'a fourni une seule fois une véritable quittance de loyer mentionnant séparément le loyer hors charge et les charges puis, après prise de renseignement m'a
ensuite donné des "torchons" remplis de fautes d'orthographe en guise d'indemnités de logement, mais SURTOUT
ne mentionnant plus le loyer hors charge et avec charges donc simplement 591,38€.
Puis ensuite, en juin 2009, il m'a demandé d'indexer le loyer qui est passé à 604,21€, ce que j'ai accepté puisque chaque année cela augmente mais toujours sans mentionner avec ou sans charges.
Et là encore, il m'a donné toujours un torchon comme papier d'indemnité d'occupation MAIS SURTOUT ne mentionnant pas la part de charges, donc 604,21€ et c'est tout.
MA QUESTION : cela représente-t-il un inconvénient ?
peut-on penser lors des comptes de départ sur les charges que celles-ci n'y soient pas incluses ou non ?
Je suis dans le flou artistique total car l'agence n'a jamais fait son travail sérieusement et le propriétaire ou plutôt la nouvelle propriétaire, épouse de mon propriétaire n'est pas quelqu'un en qui j'ai confiance du tout.
En effet, concernant les charges, depuis 10,5 ans que j'habite l'immeuble, on n'a jamais fait de régularisation de l'eau. L'agence me demandait une fois par an de relever les compteurs. Les compteurs ont été changé. J'ai vu tous les compteurs amassés dans un grenier sans que quiconque ne les ait vérifiés !!!Donc, j'ai fait mes comptes moi-même.
QUE PENSEZ-VOUS DE CES DEUX QUESTIONS ?
En vous remerciant par avance,
HB
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4 réponses
bonjour : Et bien déjà, si j'ai bien compris, vous avez donné votre préavis, et vous n'êtes pas parti à la fin du préavis;
Donner son préavis est un engagement ferme que le locataire prend de son plein grès. Il est donc tenu de le respecter.
S'il ne le respecte pas, il devient occupant sans titre, et il ne paie plus un loyer, mais une indemnité d'occupation. Par conséquent, le propriétaire ne doit plus lui faire de quittance, mais des reçus pour indemnité d'occupation.
Ce plus, cette indemnité d'occupation peut être portée à deux ou trois fois le montant du loyer. Donc déjà vous avez de la chance si une telle augmentation ne vous a pas été imposée, car elle est parfaitement légale.
Le propriétaire n'y est pour rien si son locataire a des problèmes de santé et n'est pas obligé d'en supporter les conséquences.
Pour la régularisation des charges, c'est un autre problème, et il est bon de réclamer chaque année si le propriétaire ne fait rien...
Donner son préavis est un engagement ferme que le locataire prend de son plein grès. Il est donc tenu de le respecter.
S'il ne le respecte pas, il devient occupant sans titre, et il ne paie plus un loyer, mais une indemnité d'occupation. Par conséquent, le propriétaire ne doit plus lui faire de quittance, mais des reçus pour indemnité d'occupation.
Ce plus, cette indemnité d'occupation peut être portée à deux ou trois fois le montant du loyer. Donc déjà vous avez de la chance si une telle augmentation ne vous a pas été imposée, car elle est parfaitement légale.
Le propriétaire n'y est pour rien si son locataire a des problèmes de santé et n'est pas obligé d'en supporter les conséquences.
Pour la régularisation des charges, c'est un autre problème, et il est bon de réclamer chaque année si le propriétaire ne fait rien...
BONJOUR / Si les propriétaires doivent subir les conséquences de la maladie du locataire, et pourquoi pas le super marché, l'E.D.F., GDF, enfin tout le monde... Où c'est qu'on va ?????
Déjà le propriétaire aurait pu lui appliquer une très forte augmentation en toute légalité deux ou trois fois le montant du loyer, il ne l'a pas fait, encore elle se plaint;... faudrait pas pousser.
On ne juge personne, on parle de la situation telle qu'elle est...
Et avec le peu de renseignements qu'on a, il faudrait aller tout déméler. "vous n'êtes pas capable de répondre", forcément, on n'a pas tous les éléments. Et de toutes façons, on peut regulariser les charges sur 5 ans, légalement, même si ce n'est pas l'idéal....
Et personne n'est responsable des maladies des autres et n'a à en subir les conséquences. Le propriétaire n'est pas un membre de la famille, (sauf cas exceptionnel), qu'on se le dise.
Faut de temps en temps mettre les choses au point, car certains s'égarent.
Si on ne les approuve pas systématiquement ils disent qu'on les juge. N'importe quoi..... Vous êtes en tort, alors démerdez-vous...
Déjà le propriétaire aurait pu lui appliquer une très forte augmentation en toute légalité deux ou trois fois le montant du loyer, il ne l'a pas fait, encore elle se plaint;... faudrait pas pousser.
On ne juge personne, on parle de la situation telle qu'elle est...
Et avec le peu de renseignements qu'on a, il faudrait aller tout déméler. "vous n'êtes pas capable de répondre", forcément, on n'a pas tous les éléments. Et de toutes façons, on peut regulariser les charges sur 5 ans, légalement, même si ce n'est pas l'idéal....
Et personne n'est responsable des maladies des autres et n'a à en subir les conséquences. Le propriétaire n'est pas un membre de la famille, (sauf cas exceptionnel), qu'on se le dise.
Faut de temps en temps mettre les choses au point, car certains s'égarent.
Si on ne les approuve pas systématiquement ils disent qu'on les juge. N'importe quoi..... Vous êtes en tort, alors démerdez-vous...
Bonjour,
Ile est inutile de répondre si c'est pour porter un jugement sur quelqu'un de malade !!!!
D'autant que c'est une moitié de réponse puisque vous êtes incapable de répondre à la question des charges .
Je ne peux que vous souhaiter d'avoir à faire l'expérience d'être hospitalisé trois mois en étant incapable de faire le moindre geste, de passer juste à côté de la tétraplégie et de justesse, de devoir déménager en même temps et de n'avoir aucun secours familial.
Je pense qu'ensuite vous ne répondrez pas sur ce ton inhumain aux gens !!!!et vous réfléchirez un peu dans votre petite tête de moineau.
BONNE ANNEE !!!
HB
Ile est inutile de répondre si c'est pour porter un jugement sur quelqu'un de malade !!!!
D'autant que c'est une moitié de réponse puisque vous êtes incapable de répondre à la question des charges .
Je ne peux que vous souhaiter d'avoir à faire l'expérience d'être hospitalisé trois mois en étant incapable de faire le moindre geste, de passer juste à côté de la tétraplégie et de justesse, de devoir déménager en même temps et de n'avoir aucun secours familial.
Je pense qu'ensuite vous ne répondrez pas sur ce ton inhumain aux gens !!!!et vous réfléchirez un peu dans votre petite tête de moineau.
BONNE ANNEE !!!
HB
Melle HELENE 34
Veuillez respecter les autres intervenants sur ce forum ainsi que les doublons
Respect de la législation
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi Droit-Finances.net et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
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Monsieur,
Je n'ai pas demandé, que je sache, dans mon message, une interprétation sur le fait et/ou la raison pour lesquels je reçois "un document d'indemnité d'occupation des lieux" et non une quittance.
L'interprétation que j'ai reçue de la part de cette personne m'a paru blessante et portant atteinte à mon honneur et donc, pour ainsi dire diffamante !!
D'autant que cette personne n'est pas obligée de répondre et encore moins si elle n'a pas de réponse à mes questions (compteur d'eau).
Me concernant,j'ai répondu à des questions dans ce forum en toute liberté et sans porter de jugement sur les motivations des personnes. D'ailleurs, si les questions me paraissaient douteuses, je m'abstiendrai.
Peut-être suis-je trop sensible à la question de la santé et de la discrimination sur ce plan là, c'est fort possible.
Bonne journée et bonne année,
HB
Je n'ai pas demandé, que je sache, dans mon message, une interprétation sur le fait et/ou la raison pour lesquels je reçois "un document d'indemnité d'occupation des lieux" et non une quittance.
L'interprétation que j'ai reçue de la part de cette personne m'a paru blessante et portant atteinte à mon honneur et donc, pour ainsi dire diffamante !!
D'autant que cette personne n'est pas obligée de répondre et encore moins si elle n'a pas de réponse à mes questions (compteur d'eau).
Me concernant,j'ai répondu à des questions dans ce forum en toute liberté et sans porter de jugement sur les motivations des personnes. D'ailleurs, si les questions me paraissaient douteuses, je m'abstiendrai.
Peut-être suis-je trop sensible à la question de la santé et de la discrimination sur ce plan là, c'est fort possible.
Bonne journée et bonne année,
HB
Bonjour et bonne année
Ici c'est un forum immobilier on répond (gracieusement) à des questions immobilières
Ne pas confondre avec un forum social !
PAULIN vous à tout indiqué et vous avez un proprio raisonnable il aurait pu vous faire du 1 000€ et plus
en toute légalité
Demandez à refaire votre bail ou allez voir ailleurs
Ici c'est un forum immobilier on répond (gracieusement) à des questions immobilières
Ne pas confondre avec un forum social !
PAULIN vous à tout indiqué et vous avez un proprio raisonnable il aurait pu vous faire du 1 000€ et plus
en toute légalité
Demandez à refaire votre bail ou allez voir ailleurs
bonjour : Vu que vous ne comprenez même pas pourquoi vous ne recevez plus de quittance, alors que vous êtes occupant sans droit ni titre depuis la fin de votre préavis, je doute de l'utilité de vos réponses.
Vous êtes comme certains, qui ont tort, et qui veulent qu'on les approuve malgré tout, qu'on leur donne raison.
Et bien non, quand les gens ont raison, on leur donne raison, quand ils ont tort, on leur donne tort. Et ceci qu'ils soient locataires ou propriétaires d'ailleurs, en toute impartialité.
Mais il arrive parfois lorsqu'on lit certains post que l'impartialité fasse vraiment défaut...
Vous êtes comme certains, qui ont tort, et qui veulent qu'on les approuve malgré tout, qu'on leur donne raison.
Et bien non, quand les gens ont raison, on leur donne raison, quand ils ont tort, on leur donne tort. Et ceci qu'ils soient locataires ou propriétaires d'ailleurs, en toute impartialité.
Mais il arrive parfois lorsqu'on lit certains post que l'impartialité fasse vraiment défaut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...