RENSEIGNEMENT SUR ASSOCIATION
PAULO66240
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31 déc. 2009 à 15:19
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 01:21
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A voir également:
- RENSEIGNEMENT SUR ASSOCIATION
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Cécile..
Messages postés
698
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mercredi 23 décembre 2009
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26 mai 2012
214
1 janv. 2010 à 01:21
1 janv. 2010 à 01:21
Bonjour,
Une association type loi 1901 ne PEUT faire de bénéfices. D'ou allez vous sortir l'argent des "lots". Ce n'est pas un loto annuel que vous voulez organiser mais des tournois de cartes avec gains. Attention vous vous rapprochez plus d'un "casino" que d'une association.
Il faut vraiment vous renseigner car les structures concernants les jeux d'argent sont trés réglementées.
Cordialement.
Une association type loi 1901 ne PEUT faire de bénéfices. D'ou allez vous sortir l'argent des "lots". Ce n'est pas un loto annuel que vous voulez organiser mais des tournois de cartes avec gains. Attention vous vous rapprochez plus d'un "casino" que d'une association.
Il faut vraiment vous renseigner car les structures concernants les jeux d'argent sont trés réglementées.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...