Valeur de part sociales.

calimero - 31 déc. 2009 à 15:27
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 31 déc. 2009 à 18:44
Bonjour,

nous étions quatre associés.

la majorité des associés (je n'avais que 10%) a décidée de vendre la majorité des parts (60%) à un tiers, ne voulant qu'il n'y ai plus que deux associés au final.

bien que je soit "réticent" et en m'ayant un peu forcé la main j'ai signé la cession de mes parts en rentrant juste dans m'a mise de départ.

Dans un deuxiéme temps je me suis aperçus que le montant de rachat pour chaque part, des autres associés était quatre fois superieures à mon prix de rachat !?

Est-ce légal? ne doit-il pas y avoir un prix identique pour tout les associés en cas de cession?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer avec notamment des texte de loi de référence si possible.

1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
31 déc. 2009 à 18:44
Bonsoir,

Celà me semble évident. Vous aviez 10% de la valeur de la société et les autres ont vendu 60% de la valeur. Part contre 10 + 60 = 70. Où sont les 30% manquants ? qui est resté associé, pourquoi un tiers (un associé supplémentaire !). Cela s'appelle se faire évincer d'une affaire, dans votre cas, avec en plus, une escroquerie à votre égard ! Réagissez, contestez cette cession de parts... et vite !

Voici un lien utile :
http://www.netpme.fr/question-internaute/74-puis-je-vendre-mes-parts-d-une-sarl-valeur-superieure-nominal.html

Parlez- moi plutôt de parts. Quatre associés, d'accord... Combien de parts chacun ?

10% correspondent-ils à 10 parts ?

Oui, chaque part à la même valeur financière quelque soit l'associé !

Donnez-moi de plus amples informations que je comprenne mieux.

Cordialement
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