Association - TVA - achat à l'etranger
presiteeb
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
Bonjour,
notre association doit proceder à des achats à l'étranger (espagne)
Le fournisseur nous demande un numéro intracomunautaire TVA ! dois je en faire la demande et à qui ?
cela veut il dire que l'association sera soumise à déclaration de TVA en cas d'inscription ?
Et enfin dois t'on payer la TVA directemment au founisseur (espagnol) ou au centre des impôts ?
Merci de votre réponse
notre association doit proceder à des achats à l'étranger (espagne)
Le fournisseur nous demande un numéro intracomunautaire TVA ! dois je en faire la demande et à qui ?
cela veut il dire que l'association sera soumise à déclaration de TVA en cas d'inscription ?
Et enfin dois t'on payer la TVA directemment au founisseur (espagnol) ou au centre des impôts ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Numéro tva association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Association 1901 et TVA ✓ - Forum Impôts
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
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HelmerL
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31 déc. 2009 à 12:09
31 déc. 2009 à 12:09
Bonjour,
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...