Association - TVA - achat à l'etranger
presiteeb
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 31 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2009
-
31 déc. 2009 à 06:19
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
A voir également:
- Numéro tva intracommunautaire association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tva intracommunautaire association - Forum Impôts
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero usager caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
31 déc. 2009 à 12:09
31 déc. 2009 à 12:09
Bonjour,
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...