Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation des biens

dupadsl - 30 déc. 2009 à 13:00
 Germain - 30 déc. 2009 à 14:55
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 1992, mais malgré l'ordonnance du juge la liquidation ne s'est jamais faite. Mon ex épouse vie dans une maison que nous avons acquise ensemble, comment puis-je justifier que je suis toujours propriétaire par moitié, et quels son mes droits sur cette maison.

Merci de vos reponses et votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
30 déc. 2009 à 14:55
Un notaire ou un avocat, sur réquisition hypothécaire, peut connaître à tout moment le ou les noms des propriétaires de biens immobiliers dont on lui donne les références. Munissez-vous des références cadastrales si vous les avez, c'est ce qu'il y a de plus précis.
0

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis
meekmill57 -
sk -

5 réponses
Liquidation société mère, avenir sociétés filles ?
Bobmtp34 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
mon ex mari ne veut pas signer la liquidation
zouzette -
MOUNAE -

5 réponses
Réclamer de l'argent après liquidation ?
teytoon -
fifi974 -

3 réponses