Noms de famille enfants: père ET mère
Miafla
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai trois enfants nés en 1993, 1994, 1996 et je suis mariée à leur père. Nous souhaiterions d'un commun accord qu'ils portent tous les 3 le nom de leur père ainsi que mon nom de jeune fille. ceci officiellement sur leur état civil et pas seulement à titre d'usage. Savez-vous si cela est possible? Je sais que cela ce fait maintenant pour les naissances récentes mais est-il possible de le changer rétrospectivement.
Merci
J'ai trois enfants nés en 1993, 1994, 1996 et je suis mariée à leur père. Nous souhaiterions d'un commun accord qu'ils portent tous les 3 le nom de leur père ainsi que mon nom de jeune fille. ceci officiellement sur leur état civil et pas seulement à titre d'usage. Savez-vous si cela est possible? Je sais que cela ce fait maintenant pour les naissances récentes mais est-il possible de le changer rétrospectivement.
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1 réponse
oui je pense que cela est possible
une loi est sortie le 16 janvier 2009 qui dit que l'on peut accoler le nom du père ou de la mère au nom initiale
source : https://www.vie-publique.fr/actualites
cette loi annule celle de 2005 qui noté que ce changement était valable que pour les enfants nés après le 1er janvier 2005
une loi est sortie le 16 janvier 2009 qui dit que l'on peut accoler le nom du père ou de la mère au nom initiale
source : https://www.vie-publique.fr/actualites
cette loi annule celle de 2005 qui noté que ce changement était valable que pour les enfants nés après le 1er janvier 2005
La législation juridique et financière évolue en permanence...