Etablissement secondaire et resiliation bail
vifo
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30 déc. 2009 à 12:46
vifo59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 6 janv. 2010 à 21:04
vifo59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 6 janv. 2010 à 21:04
A voir également:
- Etablissement secondaire et resiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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vifo59
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mercredi 30 décembre 2009
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6 janvier 2010
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6 janv. 2010 à 21:04
6 janv. 2010 à 21:04
Bonjour, je me suis installé en SARL le 01/08/2008, j'ai crée une viennoiserie, voyant que cela fonctionner à merveille, j'ai crée un établissement secondaire, pour lequel j'ai signé un deuxième bail commercial classique avec le même propriétaire du local du siège social, le 01/04/2009.
Le souci est que cet établissement ne fonctionne pas comme je le souhaite, doncJe souhaite résilier le bail de l'établissement secondaire.
Cependant je ne sais comment m'y prendre car je loue à la fois le local et le matériel (j'ai deux contrats bien distinct). Je ne suis pas en location gérance car l’établissement secondaire est une création.
Je souhaiterai connaitre mes obligations envers le propriétaire et les procédures à suivre (les délais, assemblé ordinaire ou extraordinaire …) pour me débarrasser de cet établissement secondaire le plus rapidement possible.
D'avance un grand merci.
Le souci est que cet établissement ne fonctionne pas comme je le souhaite, doncJe souhaite résilier le bail de l'établissement secondaire.
Cependant je ne sais comment m'y prendre car je loue à la fois le local et le matériel (j'ai deux contrats bien distinct). Je ne suis pas en location gérance car l’établissement secondaire est une création.
Je souhaiterai connaitre mes obligations envers le propriétaire et les procédures à suivre (les délais, assemblé ordinaire ou extraordinaire …) pour me débarrasser de cet établissement secondaire le plus rapidement possible.
D'avance un grand merci.